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Bulletin Quotidien Europe N° 9365
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 13/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 41 et C 31 du 13 février 2007:

Commerce/Relations extérieures (L 41)

Règlement (127/2007) de la Commission du 9 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Télécommunications (L 41)

Décision de la Commission du 12 février...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Position en pointe de l'Italie pour la relance de l'intégration européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : Angela Merkel plaide en faveur d'engagements contraignants pour la réduction des émissions de CO2 lors du Conseil européen des 8/9 mars - Pour des objectifs quantitatifs en matière de « mieux légiférer »
(EU) PE/CONSTITUTION : la Constitution sera une « question décisive » dans la perspective des élections européennes de 2009, selon Mme Merkel
(EU) PE/PRESIDENCE : dans son discours inaugural, le Président Pöttering rappelle que l'UE doit être au service des citoyens - Importance des valeurs
(EU) UE/LIBERIA : les sanctions ciblées de l'UE sont reconduites pour un an mais allégées conformément à la résolution 1736 (2006) du Conseil de sécurité
(EU) UE/COTE d'IVOIRE : l'UE proroge ses sanctions ciblées jusqu'au 31 octobre
(EU) UE/SOMALIE : l'UE assouplit son embargo sur les armes
(EU) UE/ARYM :
(EU) UE/BALKANS OCCIDENTAUX :
(EU) PE/TRAITE CONSTITUTIONNEL : François Bayrou plaide pour un nouveau texte qui serait soumis à référendum en France
(EU) UE/PALESTINE : Ismaïl Hanyeh exhorte l'UE et le Quartette à rétablir l'aide
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission salue les programmes de convergence suédois et estonien et demande des efforts au Royaume-Uni et à la Lituanie
(EU) UE/ECONOMIE : le Portugal et la Grèce doivent redoubler leurs efforts
(EU) UE/UEM : Chypre officiellement candidat à la monnaie unique
(EU) UE/SUISSE : la Commission estime certaines pratiques fiscales cantonales incompatibles avec l'accord de libre-échange de 1972 - Ferme rejet de la Suisse
(EU) UE/AGRICULTURE : la Présidence espère débloquer en mars le dossier de la modulation facultative pris en otage par le Parlement européen
(EU) UE/OMC/DOHA : l'OCDE juge prioritaire pour l'Union, les Etats-Unis et le G-10 la réforme du soutien à l'agriculture
(EU) UE/CONSEIL JAI : au Conseil JAI de jeudi, les 27 vont poursuivre leurs discussions sur l'extension de « Schengen III » aux pays membres de l'UE - Autres sujets: immigration, transfert des détenus, lutte contre le racisme et la xénophobie, perspectives futures des affaires intérieures
(EU) PE/JAI : les députés vont modérer leurs critiques lors du vote final sur la CIA
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : il n'y aura pas d'accord en première lecture sur la directive relative aux services de paiement, affirme le rapporteur du PE
(EU) PE/SECURITE AERIENNE : les parlementaires critiquent les aspects procéduraux et le manque de transparence de la sûreté aérienne - La Commission met l'accent sur la nécessité d'agir au niveau mondial.
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, la « loi Volkswagen » entrave la libre circulation des capitaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/FISCALITE : Charlie McCreevy fustige une nouvelle fois les travaux sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
(EU) UE/ASEAN : Manille espère lancer les négociations formelles pour un accord de libre-échange le 4 mai prochain
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 12 millions d'euros pour la préparation aux catastrophes naturelles en Amérique centrale et en Asie centrale
(EU) PE/SANTE : lutter contre la fistule obstétricale dans les pays pauvres
(EU) UE/SUISSE/MEDIA :
(EU) UE/PANAMA/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/REGIONAL/CONSTITUTION : Angela Merkel se positionne aux côtés des villes et des régions
(EU) UE/CESE/PLENIERE : Michael Glos et Viviane Reding devant la plénière du Comité économique et social européen
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le recours de la Commission contre les normes environnementales au Royaume-Uni est rejeté pour une question de droit
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/INFORMATION :
(EU) UE/JAI : tendance à la baisse du nombre de crimes dans l'Union
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/FORMATION PROFESSIONNELLE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/02/2007 :