Bruxelles, 30/01/2007 (Agence Europe) - Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), présidé par le philosophe suédois Göran Hermerén, a remis, jeudi 25 janvier, au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l'avis sur les aspects éthiques de la nanomédecine que celui-ci lui avait demandé le 10 novembre 2005.
Dans son avis, le GEE reconnaît que la nanomédecine est riche de possibilités de nouvelles méthodes diagnostiques, curatives et préventives, qui pourraient ouvrir des champs prometteurs à la médecine. Le GEE souligne l'importance cruciale de tenir compte des considérations de sûreté dans les travaux de développement conduits dans le domaine de la nanomédecine (et plus généralement, dans celui des nanotechnologies). Il préconise, en conséquence, de mettre en place des mesures permettant de vérifier la sûreté des produits nanomédicaux et de garantir que les instruments utilisés en nanomédecine font l'objet d'une évaluation adéquate en termes de santé publique. Il propose que les institutions déjà chargées de protéger les citoyens et, plus spécifiquement, les patients aux niveaux européen et national reçoivent la mission supplémentaire de contrôler les aspects «sûreté» et «sécurité» des nouveaux outils de la nanomédecine. Le GEE souligne ensuite la nécessité de procéder à une évaluation des risques adéquate aux niveaux européen et national et il invite les parties intéressées à consentir les efforts qui s'imposent pour bien appréhender et prévenir les risques qui peuvent être liés à la nanomédecine.
En ce qui concerne l'implication du public, le GEE fait valoir que la transparence (y compris sur les incertitudes qui demeurent et les lacunes à combler dans les connaissances accumulées) est un facteur crucial de confiance dans les nanotechnologies. Il propose donc que des initiatives soient prises aux niveaux européen et national, en vue de conduire des enquêtes sur la perception par le public des avantages et des risques des applications développées dans le domaine des nanotechnologies, en particulier médical. Il invite aussi à l'organisation de débats universitaires et publics sur les problèmes que pose et les potentialités que recèle la nanomédecine d'aujourd'hui et de demain. Le GEE souligne en outre la nécessité: de procéder à des évaluations prospectives des technologies, qui tiennent compte de leurs incidences sociales (y compris dans les pays en développement) ; de conduire une recherche interdisciplinaire sur les implications éthiques, juridiques et sociales de la nanomédecine ; de créer un réseau européen d'éthique des nanotechnologies; et de renforcer les échanges d'informations entre les comités nationaux d'éthique de la recherche ou organismes compétents, en particulier sur les études de toxicité, les aspects éthiques, juridiques et sociaux de la nanomédecine et les procédures de consentement éclairé pour tout ce qui touche à la sécurité.
En ce qui concerne les implications juridiques de la nanomédecine, le GEE ne préconise pas, pour le moment, de créer de structures réglementaires spécifiques. Il soutient, au contraire, qu'il convient de procéder à toute modification nécessaire dans le cadre des structures existantes (en s'attachant à la mise en œuvre de la réglementation déjà en vigueur). Il préconise néanmoins que les autorités compétentes se saisissent des éventuels cas dans lesquels il pourrait y avoir des chevauchements réglementaires, sources d'incertitudes, pour telle ou telle application de la nanomédecine, afin de lever toute ambiguïté quant à la réglementation applicable. Il préconise enfin la conduite de travaux de recherche comparative sur les droits de propriété intellectuelle et la nanomédecine, en soulignant la nécessité d'étudier plus avant la question de l'équilibre à trouver entre protection des données et diffusion de l'information.
Le GEE a nourri sa réflexion des contributions qui ont émergé au cours d'une série d'auditions d'experts du domaine, de décideurs et autres parties intéressées, ainsi que lors d'une table ronde publique qui s'est tenue à Bruxelles en mars 2006 (EUROPE n° 9165).
La Commission a investi plus de 1,36 milliard d'euros dans les nanotechnologies au titre du 6e programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et le développement technologique (PC6) (ce qui a permis de financer 550 projets), et quelque 3,5 milliards d'euros devraient être alloués à ce secteur de la recherche au titre du 7e programme-cadre (PC7). Le premier appel à propositions sur les nanotechnologies a été lancé pour le PC7, et l'on estime qu'une enveloppe de 300 à 400 millions d'euros pourrait aller aux nanotechnologies en 2007. Selon toute prévision, les propositions de projets relatifs à la nanomédecine devraient être financées à hauteur de 100 millions d'euros par an environ. (oj)