Bruxelles, 30/01/2007 (Agence Europe) - Plusieurs députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires ont interpellé mardi 30 janvier Charlie McCreevy sur les relations entre l'UE et les États-Unis dans le domaine des services financiers, un thème cher à l'actuelle Présidence allemande (voir EUROPE n°9353). Venu faire un état des lieux de l'actualité européenne des services financiers, le Commissaire européen en charge du marché intérieur a par ailleurs réitéré son refus d'agir en matière de concentration boursière et de légiférer au niveau européen sur les fonds alternatifs (« hedge funds »).
Alexander Radwan (PPE-DE, Allemand) a évoqué « la naïveté » de l'Europe sur le dossier de la concentration des places boursières en Europe (voir EUROPE n° 9312 et 9339). « Nous multiplions les mesures de séduction pour attirer les étrangers, (or) il se pourrait que nous soyons un jour livrés aux réglementations américaines », a-t-il déploré. Il a comparé cette attitude avec les limites maximales de prise de participation étrangère appliquées dans les bourses au « Japon » et dans le « New York Stock Exchange » (NYSE), fixées respectivement à hauteur de « 20% » et « 10% ». Et le social-démocrate allemand Udo Bullmann de renchérir: « Les autres font très attention à conserver leur pouvoir. Pourquoi n'adoptez-vous pas la même attitude ? ». « De la différence entre l'Europe ouverte et l'Europe offerte », a fait remarquer la socialiste française Pervenche Berès. La présidente de la commission parlementaire est d'avis que les entreprises européennes sont « doublement pénalisées »: elles font face dans l'UE à une concurrence « virulente » des entreprises américaines alors que leur accès au marché américain est « limité ». Autre situation de « désavantage compétitif »: la Security Exchange Commission (SEC) bénéficie, selon elle, de « pouvoirs exceptionnels sans équivalent au niveau européen ». Pensez-vous que le changement de majorité au Congrès américain marque le début d'une évolution des positions des États-Unis dans le domaine des services financiers ?, a questionné Wolf Klinz (PPE-DE, Allemand).
M. McCreevy a évoqué le chemin parcouru depuis l'adoption en 2002 de la loi américaine Sarbanes-Oxley à la suite des scandales Enron et Worldcom. Il a cité plusieurs exemples: la feuille de route qui doit conduire en 2009 à la reconnaissance mutuelle entre les normes comptables utilisées dans l'UE et les normes américaines, les travaux sur la possibilité pour les entreprises européennes de ne plus être cotées aux États-Unis, la réforme du régime américain « discriminatoire » s'appliquant aux entreprises étrangères dans le secteur de la réassurance, la mise en œuvre à partir de « 2009 » aux États-Unis des règles « Bâle II » sur les exigences en matière de capital pour les établissements de crédit. « La coopération transatlantique sur les marchés financiers paie. Nous avons montré qu'une approche partenariale peut mener à des résultats tangibles (…). Je suis d'accord avec la Présidence allemande qu'une plus grande impulsion politique serait utile », a-t-il estimé. Sur la concentration des places boursières, le Commissaire a répété sa position selon laquelle il revient « aux actionnaires de décider ». Il a marqué son désaccord avec les députés qui croient que « trop de réglementation est imposée par les États-Unis en Europe ». Et « nous n'avons aucune chance d'avoir une autorité européenne de surveillance », a estimé le Commissaire européen, préférant l'évolution à la révolution dans ce domaine.
Le conservateur britannique John Purvis a souhaité connaître l'avis de M. McCreevy sur les inquiétudes de la Chancelière Angela Merkel vis-à-vis de la menace potentielle que font planer les fonds alternatifs (hedge funds) sur les marchés financiers (voir EUROPE n°9308). « Nous n'avons pas besoin de législation européenne pour l'instant », a répondu M. McCreevy, pour qui « il est faux de dire qu'il n'existe pas de règles » dans ce domaine, « notamment au Royaume-Uni où sont basés la plupart de ces fonds ». Il s'est néanmoins opposé à ce que ces fonds soient accessibles à Monsieur tout le monde. Pour le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, « il se pose » bel et bien « un problème de surveillance des fonds spéculatifs » car Monsieur tout le monde est invité à placer son épargne dans les fonds de pension qui eux ont accès aux fonds alternatifs. Et d'évoquer la faillite du « hedge fund » Amaranth en septembre 2006 après avoir englouti six milliards de dollars en spéculant sur des valeurs énergétiques. L'Allemagne a inscrit ce dossier à l'agenda du G8 des pays les plus industrialisés, instance qu'elle préside cette année. « Nous voulons simplement avoir une discussion sur la manière de traiter les risques systémiques potentiels », a déclaré mardi 30 janvier Peer Steinbrück, ministre allemand des Finances, lors du Conseil Ecofin.
M. McCreevy a estimé qu'un accord au Conseil Ecofin du 27 février sur la directive relative aux services de paiements « sera difficile » mais demeure l'objectif. Il s'est dit « confiant » que les travaux sur la révision des critères prudentiels en matière de fusion et acquisition dans le secteur financier aboutiront « dans les semaines prochaines » (voir EUROPE n°9353). Enfin, la Commission présentera « au printemps » une communication sur sa future stratégie dans le domaine des services financiers de détail. (mb)