Bruxelles, 30/01/2007 (Agence Europe) - Mettant en avant un « devoir historique particulier » de l'Allemagne, la Présidence allemande de l'UE a décidé de remettre la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe à l'ordre du jour de son action politique. Mardi, au cours d'une audition devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, la ministre allemande de la Justice, la sociale-démocrate Brigitte Zypries, a informé les parlementaires du projet de la Présidence visant à reprendre les négociations sur la décision-cadre de 2001 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie. « Notre objectif est de prévoir, partout en Europe, des peines minimales communes à l'égard des infractions commises pour des motifs racistes et xénophobes », a-t-elle souligné. Partant du principe que les négociations sur le texte ont déjà échoué par deux fois et sachant que l'unanimité est toujours requise dans ce domaine, cette nouvelle négociation risque d'être délicate entre les deux camps aux positions diamétralement divergentes. Certains pays, comme la France, l'Allemagne, l'Autriche ou l'Espagne, ont mis en place des dispositifs de lutte contre les propos racistes, plus ou moins sévères et efficaces. D'autres, comme la Grande-Bretagne, l'Italie, et les pays scandinaves, sont généralement méfiants à l'égard de ce genre de législation puisqu'ils voient dans ces dispositions une atteinte à la liberté d'expression telle qu'elle est définie par leur droit national.
Contenu de la proposition: La Présidence a décidé de prendre comme base de travail la proposition de texte qui avait été établie sous Présidence luxembourgeoise (1er semestre 2005) et sur laquelle un compromis était proche. L'objectif de la proposition est d'arriver à un minimum d'harmonisation des dispositions relatives à l'incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes. Il s'agit, par exemple, de l'incitation publique à la violence ou à la haine ou de la négation ou de la contestation de l'ampleur de génocides pour des motifs racistes ou xénophobes. Une peine privative de liberté d´un maximum d´au moins 1 à 3 ans est prévue pour de tels actes. Par contre, la décision-cadre ne prévoit pas d'interdire certains symboles comme le svastika, l'ancêtre de la croix gammée et un important symbole religieux pour la forte minorité hindouiste de Grande-Bretagne. Le texte ne fait pas référence à des génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre particuliers mais renvoie au Statut de la Cour pénale internationale, ainsi qu'à la Charte du Tribunal militaire international de 1945. Il appartiendrait aux juridictions de vérifier au cas par cas si un crime historique particulier correspond à la définition. C'est par exemple déjà le cas pour l'Holocauste. Il est aussi prévu que les motivations racistes et xénophobes constituent des circonstances aggravantes pour les autres crimes. La décision-cadre prévoit que les autorités chargées des poursuites pénales doivent engager d'office des poursuites pour les crimes visés par le texte. Il n'est pas nécessaire que la victime se constitue partie civile.
Les blocages attendus: Les principales discussions devraient avoir lieu au sujet de l'article 8 de la proposition. Il est prévu que les Etats membres peuvent décider de ne pas sanctionner pénalement les personnes à l'origine de propos racistes ou xénophobes, dès lors qu'elles n'incitent pas directement à la violence et au trouble de l'ordre public. Il s'agit clairement d'une dérogation accordée aux Etats prônant la liberté d'expression. Le même article prévoit par ailleurs une coopération transfrontalière d'entraide judiciaire. Si un pays ne sanctionne pas lui-même l'expression d'opinions racistes ou négationnistes, il ne devrait pouvoir refuser de coopérer - au titre de la double incrimination - que si l'infraction a été commise en grande partie sur son territoire, ou si elle a été commise ailleurs mais hors du territoire du pays qui lui adresse la demande de coopération. Déjà en 2005, l'Italie, l'Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark ne voulaient pas de cette clause, à laquelle tiennent la France et l'Espagne. « Je suis perplexe concernant cette négociation car les positions n'ont pas fondamentalement changé », souligne un diplomate. De plus, la position de l'Italie est aujourd'hui assez ambiguë. L'Italie, qui s'opposait par principe au texte, a récemment changé d'attitude avec l'arrivée au pouvoir de Romano Prodi et a décidé d'introduire le délit de « négation de la Shoah » dans son code pénal. Pourtant le 25 janvier dernier, tout a une nouvelle fois basculé. Le ministre de la Justice italien Clemente Mastella a en effet dû faire marche arrière à cause du véritable tollé que cette proposition a suscité parmi les historiens. « Au-delà de la voix italienne, il y aura aussi des réticences au Nord et à l'Est », a souligné à juste titre le ministre luxembourgeois de la Justice Luc Frieden, à l'occasion de la dernière réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures. En plus des traditions des pays scandinaves, les nouveaux Etats membres pourraient être tentés de vouloir mettre sur le même rang la négation de l'Holocauste et celle des crimes staliniens. Cette perspective a toutefois clairement été rejetée par Mme Zypries qui estime qu'il faut dans un premier temps « se concentrer sur la Shoah » et la lutte contre le racisme.
Berlin dispose encore de quelques mois pour régler les derniers détails de son projet. Les discussions sur la proposition de décision-cadre doivent démarrer la semaine prochaine au sein du Coreper et les ministres pourraient commencer à se pencher sur le texte dès la tenue du Conseil JAI les 15 et 16 février prochains. (bc)