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Bulletin Quotidien Europe N° 9355
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Premiers échanges en vue du Conseil européen de mars

Bruxelles, 30/01/2007 (Agence Europe) - La préparation du Conseil européen de mars ne sera finalisée que lors du prochain Conseil Ecofin, le 27 février, mais la rédaction du document qui sera transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement progresse. Lors de leur réunion mardi, les ministres des Finances des Vingt-sept ont évoqué certains éléments entrant dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil Ecofin appellera notamment à utiliser les périodes de croissance pour mettre en œuvre les réformes structurelles et poursuivre la consolidation budgétaire. Les ministres des Finances observent aussi que la mise en œuvre des programmes nationaux de réformes a bien débuté, mais que les efforts doivent continuer pour assurer notamment le succès à long terme de l'Union économique et monétaire (UEM). L'euro a permis une inflation faible et des taux d'intérêt à long terme bas, mais les divergences de croissance et d'inflation persistent, en raison d'un manque de productivité et d'innovation dans les Etats concernés, peut-on lire dans une version provisoire du document sur les thèmes clés de l'Ecofin (« key issue paper »), qui appelle en outre au bon équilibre entre dépenses publiques et imposition. A ce stade, la partie consacrée à la fiscalité met l'accent sur le besoin de progresser dans le domaine de la fiscalité directe, par le biais de mesures de coordination au niveau européen. Le Conseil Ecofin se dit prêt à poursuivre les travaux actuellement en cours au plan technique dans le domaine de la taxation directe. Mardi, certains Etats membres ont réagi (Pologne, République tchèque, Royaume-Uni notamment), insistant pour que les travaux sur une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés se limitent au niveau technique à ce stade. Du point de vue de la réduction de la charge administrative, la stratégie de la Commission présentée la semaine dernière (EUROPE n° 9351) a reçu un « très bon et positif » accueil de la part des ministres, s'est félicité le Commissaire Almunia. Lors de leurs discussions, certains ont plaidé en faveur d'un bon équilibre entre l'objectif quantitatif et les aspects qualitatifs de la tâche. L'objectif de 25% de réduction des contraintes administratives pesant sur les entreprises s'entend pour la charge issue de la législation communautaire. Il reste de portée générale et peut donc varier d'un Etat membre à l'autre. Pour améliorer l'intégration des marchés financiers européen, le Conseil Ecofin espère avant tout surmonter les obstacles à l'adoption de la directive sur les services de paiements, ainsi qu'explorer la question de la transparence des hedge-funds. Sur ce dernier point, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, a reconnu en conférence de presse que « nous en sommes encore à un stade très précoce », souhaitant une discussion sur les éventuels risques systémiques et sur la manière d'arriver à plus de transparence. Une meilleure convergence des pratiques de supervision et une meilleure efficacité des mécanismes de gestion de crise de l'UE sont aussi nécessaires, indique le document. (ab)

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