La relance du débat français sur l'avenir de l'Europe, j'en ai fait amplement état dans cette rubrique à la fin de la semaine dernière (notre bulletin n° 9353). Ayant accompli mon devoir d'information, je suis à l'aise pour y ajouter quelques remarques. Mon impression est que le projet Lamassoure, le projet Lequiller et les quelques orientations de Mme Ségolène Royal répondent en partie aux préoccupations nationales en France mais ne répondent pas à celles de la plupart des autres Etats membres.
La plupart des Etats membres réclament autre chose. Pour la France, le souci essentiel est de rentrer dans le jeu européen tout en tenant compte du référendum négatif sur le projet constitutionnel. Il faudrait donc relancer ce projet en lui soustrayant ce qui était à la base du « non ». Par contre, pour plusieurs Etats membres et pour la majorité du Parlement européen, l'essentiel est de sauvegarder le contenu du Traité constitutionnel et d'éviter une nouvelle négociation globale qui remettrait en cause l'acquis et prolongerait les faiblesses institutionnelles qui entravent le fonctionnement de l'Union. Ces deux orientations sont-elles conciliables ? Une synthèse est-elle possible ? Je doute que les projets français actuels représentent un vrai progrès. Ceux qui relancent le débat en France semblent considérer qu'un traité institutionnel serait accepté rapidement, parce que les aspects du projet Giscard relatifs aux institutions n'avaient pas été contestés dans leur pays. Mais ils le sont ailleurs. Le Royaume-Uni n'en veut plus, et son refus sera encore plus net après le départ de Tony Blair. La Pologne rejette la nouvelle méthode du calcul de la majorité pour les votes au Conseil. Selon Ben Fayot, parlementaire luxembourgeois qui avait fait partie de la Convention, certains Etats membres ne veulent pas le ministre des Affaires étrangères, d'autres rejettent le président permanent du Conseil européen. Réduire le traité à son volet institutionnel signifierait en fait rouvrir tout le débat, et présenter cette idée comme la solution correspond, selon Ben Fayot, à «prendre les gens pour des imbéciles».
Le communiqué de la réunion de Madrid entre les 18 pays qui ont ratifié le projet (plus l'Irlande et le Portugal, et avec le soutien de la Suède et du Danemark) correspond en substance à un rejet des projets français: un accord purement institutionnel est qualifié d'«insuffisant», et l'exigence est réaffirmée d'un accord qui préserve la substance et les équilibres du traité constitutionnel dans son ensemble. La Présidence allemande a pris ses distances aussi bien à l'égard de la réunion de Madrid que de son communiqué final, en soulignant que sa participation se limitait à un rôle d'observateur (l'ambassadeur allemand en Espagne). C'est compréhensible: la Présidence a pour tâche de mettre au point une feuille de route rassemblant tous les Etats membres et elle refuse d'opérer des distinctions entre les uns et les autres. Elle les écoutera tous sur le même plan. La création du groupe des Etats membres « amis du Traité constitutionnel » la gêne. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères avait été plus tranchant, affirmant qu'une réunion comme celle de Madrid « n'apporte rien et souligne les divisions » (ce qui n'était certes pas l'intention des organisateurs)
Une réflexion inéluctable ? La plupart des gouvernements vont vraisemblablement mettre la sourdine à leurs prises de position officielles, par égard envers la Présidence allemande. Mais la formule de Guy Verhofstadt fait quand même du chemin: sortir de la crise constitutionnelle non pas en affaiblissant le traité qui existe, mais en le renforçant. L'objectif n'est pas, à son avis, d'enlever quoi que ce soit, mais d'ajouter ce qui manque. Á qui lui demandait quoi faire si certains Etats membres refusent, M. Verhofstadt avait répondu: « avancer avec ceux qui le veulent ». Faut-il en déduire que la division de l'UE en deux parties risque de devenir inévitable, si un groupe d'Etats membres maintient l'objectif de progresser vers l'intégration, alors que d'autres s'y opposent ? Il est trop tôt pour l'affirmer, et il est normal que la plupart des responsables politiques rejettent une telle évolution. Mais j'ai constaté deux signes en ce sens: le Financial Times a publié dans son numéro de lundi une prise de position de Lord Blackwell (conseiller politique du Premier ministre britannique dans les années 1995-1997) favorable au retrait du Royaume-Uni du cadre institutionnel, juridique et politique de l'UE et à la conclusion d'un accord intergouvernemental avec elle (voir notre bulletin d'hier), et mon commentaire d'hier posait la question de savoir si le Royaume-Uni ne ferait pas mieux de sortir de la politique agricole commune (PAC) plutôt que d'en réclamer la destruction.
Deux signes mineurs, bien sûr, et une simple coïncidence. Mais ceux qui veulent rester fidèles au rêve européen seront peut-être obligés un jour de commencer à y réfléchir.
(F.R.)