Bruxelles, 19/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé que ses fonctionnaires ont effectué des inspections surprise les 16 et 17 janvier dans les locaux de plusieurs fournisseurs de carbure de calcium en Autriche, Allemagne, Slovaquie et Slovénie. La Commission a des raisons de croire que les entreprises concernées pourraient avoir violé l'article 81 du Traité CE, qui interdit les pratiques telles que la fixation des prix. Les fonctionnaires de la DG « Concurrence » de la Commission étaient accompagnés par leurs homologues des autorités de concurrence nationales.
Les inspections surprise constituent la première phase dans les enquêtes sur les cartels soupçonnés. Le fait que la Commission ait effectué ces inspections ne signifie pas en soi que les entreprises sont coupables de comportement anti-concurrentiel, et ne préjuge pas non plus du résultat de l'enquête principale, souligne la Commission dans un communiqué. La Commission européenne respecte le droit à la défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues dans le contexte des procédures en matière de concurrence.
La Commission n'est pas tenue par des échéances fixes dans ses enquêtes sur les cartels. Leur durée peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment la complexité des cas, le degré de coopération des entreprises concernées et l'exercice du droit à la défense. (cd)