Bruxelles, 16/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel C 10 et L 9 du 16 janvier 2007:
Concurrence/transport aérien (C 10)
Engagement de procédure (enquête approfondie) sur le projet de rachat de la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus par Ryanair (Affaire COMP/M.4439 - Ryanair/AER Lingus). Avec l'annonce, par la Commission européenne, de cette enquête approfondie le 20 décembre 2006, Ryanair a décidé que son offre d'achat était « caduque avec effet immédiat » (voir EUROPE n° 9333). Si la Commission devait cependant donner son autorisation après cette enquête, Ryanair souhaiterait faire une nouvelle offre à Aer Lingus, a précisé Ryanair en décembre. La Commission a jusqu'au 11 mai 2007 pour autoriser ou pas cette acquisition.
Protection des consommateurs/marché intérieur (C 10)
Communication de la Commission concernant la date d'application obligatoire de la mise à jour de l'inventaire et de la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques
Banque centrale européenne (C 10)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs
Agriculture (L 9)
Règlement (29/2007) de la Commission du 15 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (30/2007) de la Commission du 15 janvier 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2007. (hb)