Bruxelles, 16/01/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande a présenté aux Etats membres de l'UE, lundi 15 janvier, un document exposant les huit axes thématiques de son programme de travail pour le semestre en matière d'agriculture, de santé animale et de protection des consommateurs (voir aussi EUROPE n° 9338 sur le programme semestriel provisoire de la Présidence allemande pour le Conseil Agriculture). Horst Seehofer, le ministre allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs, présentera en détail les priorités de la Présidence, le 23 janvier, devant la commission de l'agriculture du Parlement européen.
Dans ce document remis le 15 janvier au Comité spécial Agriculture (CSA), la Présidence allemande retient huit principaux champs d'action:
Lutte contre la bureaucratie: la Présidence rappelle que le Conseil adoptera des conclusions sur la mise en œuvre du principe de conditionnalité des aides directes agricoles (versement des primes sous réserve du respect de certains critères environnementaux, de protection des animaux et de droit alimentaire). L'objectif est, selon elle, d'aménager ce principe pour qu'il soit plus adapté aux réalités du terrain. En outre, le Conseil poursuivra ses réflexions sur le plan d'action de l'UE en vue de simplifier la PAC et devrait adopter, en juin, la proposition visant à instituer une organisation commune de marché (OCM) unique (se substituant aux 21 OCM actuelles).
Qualité et compétitivité: l'UE à 27 compte 15 millions d'exploitations agricoles et forestières, et la Présidence allemande souligne sa volonté de poursuivre « le processus de développement et de réforme de la Politique agricole commune (PAC) ». Au cours du semestre, elle compte amener le Conseil à, si possible, « finaliser » les travaux sur la réforme du secteur des fruits et légumes. Le Conseil lancera aussi le débat (vraisemblablement en juin) sur les propositions législatives de réforme de l'OCM vitivinicole et devrait être en mesure de conclure des accords sur l'étiquetage et la présentation des boissons spiritueuses et sur les règles de production et d'étiquetage des produits biologiques. L'objectif principal de la Présidence est « d'augmenter plus encore la compétitivité de l'agriculture européenne et de faire en sorte que les ressources disponibles soient consacrées principalement à des actions présentant un caractère novateur », lit-on dans le document.
Matières premières végétales: l'UE doit, selon la présidence, « poursuivre sur la voie du développement des matières premières végétales et des sources d'énergie renouvelables ». Les objectifs de l'Allemagne sont: - améliorer les conditions d'utilisation de ces matières pour la production de chaleur, d'électricité et de carburants ; - favoriser la valorisation des matières premières ; - développer les aides à la recherche et à l'innovation dans les techniques de recours aux matières premières végétales. La Présidence organisera, les 5 et 6 mars à Nuremberg, une conférence sur « les matières premières renouvelables - perspectives nouvelles pour les zones rurales » (avec des travaux sur les thèmes des biocarburants, de la production de chaleur et d'électricité et de la biomasse). Elle compte aussi sur la mise en œuvre des mesures annoncées par la Commission dans le plan d'action de l'UE pour la biomasse (EUROPE n°9135 sur la réaction des Etats membres à ce plan d'action) et dans la stratégie communautaire en faveur des biocarburants. Compte tenu de la hausse probable de la production et des importations de biomasse et de biocarburants, la Présidence allemande soutiendra la mise en place d'un système de certification pour la production de biomasse, en particulier pour utiliser au mieux les possibilités de réduction des émissions de CO2.
Commerce international: la Présidence allemande « accorde une grande importance au succès des négociations commerciales de l'OMC (cycle de Doha) qui ont repris et exercera très activement sa fonction de médiateur au sein de l'UE et au niveau international ». Elle se réjouit des perspectives nouvelles à l'exportation qu'apporterait une plus grande ouverture des marchés agricoles, sans toutefois « négliger les risques éventuels pour le marché intérieur et la PAC ». La Présidence se montre favorable à la conclusion de nouveaux accords bilatéraux. Par ailleurs, elle juge prépondérante la réforme de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) qui doit lui permettre de mieux remplir son rôle dans la lutte contre la faim dans le monde.
Investissements dans les territoires ruraux: plus de la moitié de la population de l'UE habite en milieu rural. Les mesures visant à encourager l'innovation et l'investissement dans les secteurs économiques d'avenir et moderniser les infrastructures rurales figurent « au premier rang des objectifs de la Présidence allemande ». En outre, durant l'année 2007, la Commission devra approuver et organiser la mise en œuvre des nouveaux programmes (2007-2013) des Etats membres de soutien au développement rural. La Présidence souhaite aussi que l'UE améliore ces aides de manière à les adapter aux besoins particuliers des régions.
Protection des animaux et des ressources naturelles: pour mettre en œuvre le plan d'action européen pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010, la Présidence espère que le Conseil adoptera: - le règlement interdisant les importations et les exportations de fourrures de chiens et de chats ; - les normes minimales de protection des poulets d'engraissement ; - une mise à jour de la directive sur la protection des animaux de laboratoire. La Présidence a prévu d'organiser, le 28 mars à Bruxelles, une « journée de la protection animale » au cours de laquelle des experts débattront de l'idée d'apposer sur les produits un label « bien-être des animaux ». La Présidence préconise aussi « une très large harmonisation » dans le domaine de la protection des plantes et des produits phytosanitaires et prévoit l'adoption des mesures suivantes: - cadre d'action pour une utilisation plus environnementale des pesticides ; - révision de la directive sur les produits phytosanitaires ; - mise à jour d'une directive concernant la lutte contre les parasites des plantes (pomme de terre) ; - harmonisation des normes phytosanitaires au niveau international. En matière de forêt, l'UE devra concrétiser les mesures du plan d'action européen en faveur de l'industrie forestière et les décisions du Forum des Nations unies sur les forêts.
Sécurité alimentaire et alimentation saine: la Présidence souhaite « mener à bien » les projets suivants: - développer des stratégies de lutte contre les épizooties, en privilégiant l'utilisation de nouvelles méthodes de détection pour réduire le nombre d'animaux à abattre ; - améliorer la transparence et la cohérence des procédures communautaires d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) ; - accélérer l'examen des propositions renforçant les dispositions sur les additifs, les arômes et les enzymes dans les produits alimentaires (et mettre en place une procédure unique d'agrément de ces substances) ; - lancer la négociation sur la mise à jour des règles sur les nouveaux ingrédients alimentaires ; - améliorer le contrôle des résidus des médicaments vétérinaires. Enfin, une conférence sera organisée, du 25 au 27 février à Badenweiler, sur le thème de la « prévention par l'activité physique et une alimentation saine ».
Protection des consommateurs: la Présidence est favorable à la poursuite de l'intégration, dans les politiques sectorielles, des droits des consommateurs. Elle prévoit l'adoption de conclusions sur la stratégie en matière de protection des consommateurs et la mise en œuvre du programme d'action communautaire de défense des consommateurs (couvrant la période 2007-2013). Les 14 et 15 mars, à Berlin, se déroulera une conférence sur les moyens de rendre plus sûre l'utilisation, par les consommateurs, des technologies numériques (Internet, commerce électronique, transactions bancaires et assurances). (lc)