login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9345

17 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

16/01/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé de prolonger de deux ans le mandat du Forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert. Se réunissant au moins deux fois par an, ce forum consultatif a pour but d'éliminer la double imposition qui affecte les cas de transactions transfrontalières intragroupes au sein de l'UE. Un appel à candidatures est ouvert jusqu'à fin janvier pour trouver quinze représentants du monde des entreprises qui siégeront dans le forum....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES