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Bulletin Quotidien Europe N° 9345

17 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget
Anomalies détectées dans le système des ressources propres

Bruxelles, 16/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2007, son rapport sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2003-2005) du budget de l'UE. Les anomalies observées tendent à confirmer « tout l'intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu'elle effectue », sachant que les Etats membres sont tenus de rectifier leurs procédures non conformes.

Pour l'avenir, la Commission compte: maintenir son...

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