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Bulletin Quotidien Europe N° 9325
Sommaire Publication complète Par article 19 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

11/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, le 11 décembre, sa position commune sur la proposition de règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. C'est le 12 octobre, à Luxembourg, que le Conseil Transports avait réussi à dégager un accord politique sur le dossier sans toutefois parvenir à s'entendre avec le Parlement européen sur le problème du financement des mesures de sûreté, reportant en...

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