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Bulletin Quotidien Europe N° 9325
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil se met d'accord pour renforcer le régime de contrôle des navires par l'Etat du port

Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé, le 12 décembre, une orientation générale sur la proposition de directive visant à simplifier et renforcer le régime actuel de contrôle des navires par l'Etat du port. L'objectif de la proposition, qui fait partie du troisième paquet maritime présenté en 2005 par la Commission européenne, est d'améliorer l'efficacité et la qualité des inspections effectuées par l'Etat du port où accoste un navire, en les...

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