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Bulletin Quotidien Europe N° 9325
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 346 et C 300 du 9 décembre et L 348 du 11 décembre 2006:

Sécurité alimentaire (L 346)

Directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (rectifier certaines erreurs concernant les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La Commission européenne dessine progressivement une politique commerciale plus équilibrée, en direction d'une mondialisation mieux maîtrisée
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : s'orientant vers un gel des négociations, les ministres tentaient encore de trouver le juste équilibre
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Présidence propose de suivre les grandes lignes de la stratégie suggérée par la Commission - Débat au Conseil européen
(EU) UE/AFGHANISTAN : l'UE demande au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour traiter des problèmes de sécurité, de drogues et d'Etat de droit
(EU) UE/FIDJI :
(EU) UE/ACEH/INDONESIE :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/CAUCASE :
(EU) UE/PSE : le congrès du PSE mise sur l'Europe sociale pour réconcilier le citoyen avec l'UE
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/VOISINAGE :
(EU) UE/PRIX CHARLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POSTES : les États membres posent leurs conditions pour l'achèvement du marché intérieur postal
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil enregistre des avancées sur les tarifs de l'itinérance (« roaming »)
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Conseil arrête la directives « services »
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil se met d'accord pour renforcer le régime de contrôle des navires par l'Etat du port
(EU) UE/TRANSPORTS : promouvoir le transport maritime à courte distance
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CHINE : le Conseil soutient la stratégie des Commissaires Ferrero-Waldner et Mandelson pour un nouveau partenariat sino-européen
(EU) UE/PECHE : aquaculture, pêche illégale et la mer prioritaires en 2007
(EU) UE/PECHE : le Conseil adopte formellement les quotas 2007 en mer Baltique
(EU) UE/AGRICULTURE : promotion des produits agricoles dans les pays tiers
(EU) UE/ELARGISSEMENT : nouvelles mesures transitoires dans le domaine sanitaire pour les produits agricoles de Bulgarie et Roumanie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultation sur les règles de négociation des instruments dérivés sur matières premières et autres produits «exotiques»
(EU) UE/RUSSIE/ENERGIE : Moscou entrouvre la porte du projet gazier Shtokman aux investisseurs étrangers - M. Piebalgs confiant quant à la ratification « tôt ou tard » par Moscou de la Charte de l'énergie
(EU) UE/ENERGIE : l'ERGEG souhaite une nouvelle législation communautaire sur l'unbundling et plus de pouvoirs pour les régulateurs
(EU) PE/JAI : le groupe PSE propose dix priorités d'action sur l'immigration
(EU) PE/JAI : les députés maltais saluent le paquet immigration de la Commission - Réactions positives des ONG qui appellent à une meilleure prise en compte des réfugiés
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête approfondie sur l'acquisition par Universal des activités d'édition musicale de BMG
(EU) UE/RECHERCHE : les premiers appels à propositions dans le domaine de la santé seront clôturés le 17 avril 2007
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/BEI/SERBIE : prêt de 160 millions d'euros à la Serbie pour la modernisation du secteur hospitalier et la réhabilitation des chemins de fer
(EU) UE/BEI/SERBIE : prêt de 50 millions d'euros à Hypo Alpe-Adria-Bank a.d. Beograd
(EU) UE/BEI/BELGIQUE : prêt de 125 millions d'euros pour la qualité de l'eau du robinet en Wallonie
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 712
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/12/2006 :