Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Le premier « échange de vues » sur la directive postale constituera « une bonne base pour les discussions à venir », a déclaré lundi 11 décembre Susanna Huovinen, ministre finlandaise des Transports et des Communications. Il a confirmé les positions des délégations nationales sur cette initiative législative qui maintient à début 2009 l'objectif d'achèvement du marché intérieur postal (voir EUROPE n°9289). Au cœur des négociations que la future Présidence allemande espère boucler en juin 2007: le financement du service postal universel (SPU) dans un environnement concurrentiel. Conscient de « l'émotion » entourant depuis quinze ans toute discussion dans ce domaine, le Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur a indiqué que ses services ne procéderont pas à d'autres études.
« Pourquoi, au nom de la libéralisation, exclure une formule de financement du service universel qui marche ? », a questionné le Luxembourg au sujet de la suppression du dernier « domaine réservé » pouvant être confié aux opérateurs postaux historiques, à savoir le traitement du courrier de moins de 50 grammes. Si elle estime insuffisantes les garanties concernant le financement du service universel, la France demandera le maintien du secteur réservé. Le Portugal et la Grèce se sont inquiétés de l'impact de la proposition législative respectivement sur « les catégories de personnes exclues » et les « zones périphériques ». Selon les autorités helléniques, les « fonds de compensation » envisagés pour financer le SPU n'ont « pas » été « suffisamment testés ». Une communication de la Commission sur le coût et la méthode de financement du SPU déterminera la position belge, « surtout pour la date d'entrée en vigueur des mesures ». Pour l'Italie, la libéralisation ne devra pas avoir pour effet de faire empirer la situation actuelle, surtout pour les régions moins développées.
Convaincue que « concurrence et service universel sont parfaitement compatibles », l'Allemagne a estimé que « le pas décisif » vers la création d'un « grand marché » des services postaux « doit être fait ». Pour elle, « la date de 2009 est réaliste ». D'accord avec l'Allemagne, la Hongrie souhaiterait une étude plus détaillée sur l'impact de la directive pour les États membres les moins bien préparés. Les Pays-Bas ne sont pas opposés au principe « pay or play » - selon lequel un opérateur devra respecter les exigences du SPU ou contribuer à ses coûts - à condition d'« éviter les barrières à l'entrée sur le marché ». La Suède a fait part de son expérience « positive » et a insisté sur l'importance du secteur postal pour la cohésion économique et sociale. Pour le Danemark, il convient de respecter la « sécurité d'approvisionnement » et d'« éviter la concurrence déloyale ». « Le Royal Mail a maintenu 96% de son marché depuis le 1er janvier » 2006, date de la libéralisation totale des postes britanniques, a expliqué le Royaume-Uni, pour qui « la libéralisation confère au secteur une meilleure chance de survie dans un monde numérisé ». Oui à « la libéralisation », a dit la Pologne, à condition de prendre en compte « l'état de préparation » des nouveaux États membres. (mb)