Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Saluant le rapport sur le développement des marchés énergétiques en 2006 remis vendredi par le Groupement européen des régulateurs pour l'électricité et le gaz (ERGEG), le Commissaire à l'Energie Andris Piebalgs a indiqué qu'il prendra en compte cette contribution dans son rapport sur le marché intérieur de l'énergie qu'il rendra public début janvier, dans le contexte d'un paquet énergétique plus global très attendu. Dans son rapport, l'ERGEG réaffirme que la séparation insuffisante des activités de production et de transmission des opérateurs (unbundling) est l'obstacle principal à la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz (voir EUROPE n° 9282). Il considère que les dispositions sur l'unbundling dans les directives communautaires existantes ont « vaguement » été mises en oeuvre et leur application souvent laissées à la discrétion des compagnies intégrées, qui ont, selon lui, peu à craindre des régulateurs dont le pouvoir d'imposer la législation communautaire est limité. L'ERGEG plaide donc en faveur d'une nouvelle législation sur l'unbundling de propriété (séparation des activités verticalement intégrées) et la séparation structurelle des compagnies intégrées, tout en précisant que son approche préférée est la première. Il réclame, en outre, des pouvoirs accrus pour les régulateurs, en particulier pour contrôler et imposer la séparation dans des cas transfrontaliers, ainsi qu'une plus grande indépendance vis-à-vis de l'interférence politique. Enfin, l'ERGEG pointe du doigt l'insuffisante intégration régionale et l'existence des prix réglementés. (eh)