Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Après l'accord politique obtenu le 24 octobre dernier, le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 11 décembre, le règlement sur les possibilités de pêche en 2007 dans les eaux de la mer Baltique (voir les détails dans EUROPE n° 9294). Le règlement prévoit notamment une réduction de 10% des jours autorisés de pêche, pour protéger le cabillaud, des baisses de captures pour le cabillaud (-10% dans la Baltique orientale et -6% dans la partie occidentale), le saumon (-5%) et des hausses de quotas pour le hareng (jusqu'à 14%) et le sprat (+8%).
Seule la Pologne a voté contre ce texte, estimant que la réduction des totaux admissibles de captures (TAC) du stock oriental de cabillaud « n'apportera aucune valeur ajoutée à la protection de cette ressource halieutique » surtout qu'elle affectera « principalement les pêcheurs honnêtes, entraînant de leur part des protestations justifiées et rendant difficile la coopération avec l'administration et le monde scientifique ». En outre, dans une déclaration (inscrite au procès-verbal du Conseil), la délégation polonaise souligne que ces restrictions vont aggraver encore la situation socio-économique difficile des pêcheurs polonais, qui sont déjà touchés par le désarmement de près de 50% des navires de pêche au cabillaud, et ce dans des régions où le taux de chômage dépasse les 30%. Deux autres déclarations sont adoptées: - Conseil et Commission conviennent d'étudier de nouvelles méthodes de gestion de l'effort (par exemple sur le nombre de jours en mer) à partir de 2008 dans le cadre des discussions sur le plan pluriannuel de protection des stocks de cabillaud de la mer Baltique ; - conscients du problème important de la pêche illégale du cabillaud en mer Baltique, le Conseil et la Commission saluent l'initiative prise par le Conseil consultatif régional de la mer Baltique d'organiser, au printemps 2007, une conférence traitant de la question. La Commission et les Etats membres devront déterminer « les mesures propres à lutter contre la pêche illicite de cabillaud en mer Baltique ». En outre, le Conseil invite la Commission à analyser les lacunes des systèmes de contrôle et à identifier les problèmes sur lesquels les Etats membres et la Commission doivent se pencher dès maintenant dans le cadre de leurs compétences respectives.
L'accord prévoit une diminution atténuée des prises de cabillaud (-10 dans la partie Est et -6% dans la partie Ouest), mais à condition que les Etats membres adoptent, d'ici le 30 juin 2007, un plan de gestion ambitieux des stocks de cabillaud de la mer Baltique. Sinon, les TAC et quotas de cabillaud seront réduits de 15% dans les deux parties de la mer Baltique (comme proposé initialement par la Commission) ou bien ils seront revus à la baisse pour 2008 si le volume des prises est déjà supérieur aux TAC provisoires. (lc)