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Bulletin Quotidien Europe N° 9325
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Le Conseil arrête la directives « services »

Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, lors du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 11 décembre. La Lituanie et la Belgique se sont abstenues. Mardi 12 décembre, le président en exercice du Conseil et le Président du Parlement européen signeront l'acte législatif qui entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de...

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