Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, lors du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 11 décembre. La Lituanie et la Belgique se sont abstenues. Mardi 12 décembre, le président en exercice du Conseil et le Président du Parlement européen signeront l'acte législatif qui entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. Le PE a avalisé mi-novembre la position commune du Conseil en rejetant l'ensemble des amendements déposés par les groupes PSE, Verts/ALE et GUE/NGL (voir EUROPE n° 9307). Applicable à partir de 2010, la directive « services » vise à ouvrir le marché intérieur des services tout en respectant les droits des travailleurs et des consommateurs. Ses dispositions relatives à la prestation transfrontalière de services avaient provoqué une véritable controverse au sein de l'UE et contribué au rejet du traité constitutionnel notamment en France au printemps 2005. (mb)