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Bulletin Quotidien Europe N° 9324
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 11/12 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 14/12) 
 -  BRUXELLES ; - Conseil Affaires générales et relations extérieures (et 12/12) 
 -  BRUXELLES: - Conseil Transports, Télécommunications (et 12/12) 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen: commissions: industrie, recherche et énergie ; affaires juridiques ; libertés civiles, justice et affaires intérieures ; affaires constitutionnelles ; droits de la femme et égalité des genres ; droits de l'homme 
 12/12 -  STRASBOURG: - Réunion de la Commission européenne 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen/plénière: vote sur la nomination des commissaires bulgare et roumain, avec intervention de José Manuel Barroso, président de la Commission, suivie d'un tour des présidents de groupe.- Remise du prix Sakharov 2006 à Alexandre Milinkievitch 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen: commissions: affaires étrangères ; développement 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-380/03 Allemagne/ Parlement et Conseil (rapprochement des législations), arrêt C-374/04 Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation, arrêt C-446/04 Test Claimants in the FII Group Litigation (liberté d'établissement) 
 13/12 -  STRASBOURG: - Parlement européen/plénière: préparation du Conseil européen - Déclarations du Conseil et de la Commission - Débat + vote sur le Fonds européen de Globalisation 
 -  STRASBOURG: - PE: réunion de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan.- 1ère réunion de la commission interparlementaire PE-Monténégro (et 15).- Rencontre interparlementaire PE-Syrie (et 15/12) 
 14/12 -  BRUXELLES: - Conseil européen (et 15/12) 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen: commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-97/05 Gattoussi (relations extérieures), arrêt C-170/05 Denkavit (libre circulation capitaux), arrêt C-257/05 Commission/ Autriche (libre prestation des services), arrêt C-283/05 ASML (ELSJ), arrêt C-316/05 Nokia (propriété intellectuelle), arrêt C-217/05 Confederacion Espanola de Empresarios de Estaciones de Servicio (concurrence), arrêt C-401/05 VDP Dental Laboratory (fiscalité), arrêt C-138/06 Commission/ R.-U., arrêt C-198/06 Commission/ Luxembourg (environnement), arrêt C-223/06 Commission/ Luxembourg (liberté d'établissement), arrêt aff. jtes C-485/03 à C-490/03 Commission/ Espagne (aide d'Etat) 
 18/12 -  BRUXELLES: - PE: conférence des présidents des groupes politiques ouverte à tous les députés 
 -  BRUXELLES: - Conseil Environnement 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 11/12 -  VARSOVIE: - Séminaire « Contribution des institutions supérieures de contrôle à un meilleur compte rendu de l'utilisation des fonds européens » (Rencontre M. Kallas + M. Hubert Weber + M. Fazakas (président de la Cocobu) + présidents des Cours des comptes nationales de l'UE) (et 12/12) 
 -  FLORENCE: - Commission des questions sociales de l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) s'associe au 60ème anniversaire de l'UNICEF: « les droits des enfants » 
 12/12 -  STRASBOURG: - Conférence informelle des ministres de l'Education des nouveaux pays du processus de Bologne (Arménie, Géorgie, Moldova et Ukraine) (au Conseil de l'Europe) (et 13/12) 
 -  BRUXELLES: - Réunion plénière d'EURAB (European Research Advisory Board) 
 13/12 -  STRASBOURG: - Réunion conjointe entre le Comité Quart Monde européen et l'intergroupe Famille et Protection de l'Enfance (au PE): « Immigration et pauvreté » 
 14/12 -  NAIROBI: - Conférence internationale des Grands Lacs (et 15/12) 
 15/12 -  FLORENCE: « Working Session of the Action Committee for European Democracy » (« Amato Group ») (et 16/12) 
 18/12 -  PARIS: - Assemblée de l'UEO: session plénière (au 20/12) 

 

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