Bruxelles, 08/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 343 et L 345 du 8 décembre 2006:
Agriculture (L 343)
Règlement (1803/2006) de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant les règlements sur l'entrée en stock du beurre d'intervention mis en vente (mise en vente du beurre entré en stock avant le 1er septembre 2006, au lieu du 1er mai 2006)
Règlement (1804/2006) de la Commission du 7 décembre 2006 établissant des mesures transitoires du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (pour exempter les opérateurs de l'obligation de présenter des certificats de restitution à l'exportation de produits agricoles entre le 1er janvier et le 28 février 2007)
Banques/Terrorisme/Blanchiment (L 345)
Règlement (1781/2006) du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (EUROPE n° 9302 et 9232)
Pêche (L 343)
Règlement (1801/2006) du Conseil du 30 novembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie (EUROPE n°9320)
Règlement (1782/2006) du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant les règlements 51/2006 et 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques
Politique vétérinaire (L 343)
Règlement (1805/2006) de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement de 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le thiamphénicol, le fenvalérate et le méloxicam. (lc/ol)