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Bulletin Quotidien Europe N° 9324
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Charlie McCreevy revient sur le report du plan d'action de la Commission sur sa future politique en matière de brevets

Bruxelles, 08/12/2006 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, est revenu jeudi 7 décembre sur les difficultés de la Commission dans le domaine des brevets, lors du Sommet paneuropéen de la propriété intellectuelle. Face à l'opposition de plusieurs États membres, la Commission a été contrainte de reporter au printemps 2007 l'adoption de son plan d'action sur la future politique européenne en la matière, document initialement...

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