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Bulletin Quotidien Europe N° 9324
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Réactions positives à la communication de la Commission sur les marchés publics de défense

Bruxelles, 08/12/2006 (Agence Europe) - L'Agence européenne de défense (AED) et deux parlementaires européens du groupe PPE-DE ont réagi favorablement à la présentation jeudi par la Commission de sa communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité européen (voir EUROPE N°9323). L'article 296 permet aux États membres de déroger aux règles du traité et donc des marchés publics lorsque des intérêts essentiels pour leur sécurité sont en jeu.

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