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Bulletin Quotidien Europe N° 9324
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

08/12/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté fin novembre à Bruxelles une résolution rédigée par le Français Jean-Marie Cavada (ALDE) demandant l'activation des clauses passerelles dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, l'extension de la codécision avec le Parlement, le vote à la majorité qualifiée au Conseil et le rôle de la Cour de justice. Les députés ont également insisté pour que le Conseil envisage de recourir au vote à la majorité qualifiée en son sein, ainsi qu'à l'extension de la codécision avec le Parlement aux secteurs comme l'immigration ou l'intégration légale des ressortissants des pays tiers. Adoptée à une large majorité (488 voix pour, 85 contre et 25 abstentions), la résolution invite la Commission européenne à soumettre un projet de décision au Conseil en 2007. (bc)

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