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Bulletin Quotidien Europe N° 9324
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

08/12/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté fin novembre à Bruxelles une résolution rédigée par le Français Jean-Marie Cavada (ALDE) demandant l'activation des clauses passerelles dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, l'extension de la codécision avec le Parlement, le vote à la majorité qualifiée au Conseil et le rôle de la Cour de justice. Les députés ont également insisté pour que le Conseil envisage de recourir...

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