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Bulletin Quotidien Europe N° 9319
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

01/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 28 novembre, le nouveau règlement sur le financement des mesures de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. La modification de ce règlement est nécessaire pour tenir compte des nouvelles règles de financement des dépenses du nouveau Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui, à compter du 16 octobre 2006, financera les mesures...

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