login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9319
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

01/12/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, le 30 novembre, lors de sa session plénière à Bruxelles, le rapport du député libéral italien Paolo Costa sur la proposition modifiant le règlement n° 3922/91 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (réglementation communautaire OPS). Le Parlement n'a adopté qu'un amendement technique via la procédure simplifiée, l'objet de cette...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER