Bruxelles, 22/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel le 22 novembre 2006 (N° L 322 et L 323):
Agriculture (L 322)
Règlement (1722/2006) de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements n° 1431/94,
n° 2497/96, n° 1396/98, n° 701/2003 et n° 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007
Commerce (L 322)
Décision (2/2006) du Conseil d'association UE-Chili du 16 octobre 2006 modifiant l'annexe I de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires octroyées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
Concurrence (L 322)
Décision (2006/793) de la Commission du 31 mai 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/F/38.645 - Méthacrylates) (entente dans le secteur des méthacrylates)
Santé/Protection des consommateurs (L 322)
Recommandation (2006/794) de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 5425]
PESC (L 322)
Position commune (2006/795) du Conseil du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Budget (L 323)
Arrêt définitif du budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (2006/763)
Deuxième budget rectificatif de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l'exercice 2006 (2006/764). (ol)