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Bulletin Quotidien Europe N° 9312
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel le 22 novembre 2006 (N° L 322 et L 323):

Agriculture (L 322)

Règlement (1722/2006) de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements n° 1431/94,
n° 2497/96, n° 1396/98, n° 701/2003 et n° 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Deux orientations du colloque de « Notre Europe »: 1) nécessité de vitesses différenciées dans l'UE ; 2) pour une mondialisation « sous condition »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : Olli Rehn insiste sur la prise en compte de la capacité d'intégration de l'Union européenne dans la stratégie d'élargissement
(EU) UE/SUEDE : à Bruxelles, le Premier ministre Reinfeldt assure son attachement à la Constitution et au respect des droits de l'Homme en Russie
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) PE/IRAK : un retrait immédiat des troupes de la coalition en Irak serait une catastrophe, affirme le vice-Premier ministre irakien
(EU) UE/ACP/CONGO : l'Assemblée parlementaire paritaire appelle Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba à jouer chacun un rôle constructif, et l'UE à appuyer la consolidation du processus démocratique
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2007 : Conseil et Parlement ne sont pas parvenus à un accord sur les sujets conflictuels - Reprise des discussions le 28 novembre
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : une réunion essentiellement consacrée à l'efficacité énergétique
(EU) UE/ECONOMIE : la zone euro doit améliorer son fonctionnement - La politique de la BCE ne freine pas la croissance, insiste Joaquin Almunia
(EU) UE/ECONOMIE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission a adopté le nouvel encadrement des aides d'Etat à la recherche
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission encourage les incitations fiscales en faveur de la recherche
(EU) UE/ENERGIE : Mme Ferrero-Waldner veut élargir la Communauté de l'énergie aux pays de la PEV et créer un fonds pour cofinancer les investissements dans les infrastructures énergétiques de ces pays
(EU) UE/ENERGIE : l'UE vise un accord avec l'Algérie et l'intégration des marchés énergétiques du Maghreb et du Machrek au marché européen
(EU) UE/ENERGIE : feu vert de la Commission à un prêt pour cofinancer la construction d'une nouvelle centrale nucléaire en Bulgarie
(EU) UE/PECHE : accord politique du Conseil sur les mesures techniques de pêche en Méditerranée - Seule la France n'est pas complètement satisfaite
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/ECONOMIE : M. Juncker rappelle ses attentes pour son second mandat à la Présidence de l'Eurogroupe
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES/ASSURANCES :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : aux acteurs financiers de décider s'ils veulent la création d'une bourse européenne, selon Charlie McCreevy
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy critique les lenteurs des travaux au Conseil sur la proposition de directive relative aux paiements
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SOCIAL/SANTE : pour la prestation transfrontalière de services sociaux
(EU) PE/SANTE : améliorer la lutte contre les blessures et les accidents
(EU) PE/SANTE :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : la Commission, qui proposerait des mesures au titre de la politique de cohésion pour les travailleurs licenciés par Volkswagen, insiste sur le respect des règles sur les licenciements collectifs
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance un débat public sur la modernisation du droit du travail
(EU) UE/ACP : à la conférence de Tripoli sur la migration et le développement, Louis Michel veut mettre sur la table le concept de « migration accompagnée »
(EU) PE/INFORMATION/CITOYENS :
(EU) UE/REGIONS/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/RECHERCHE : remise des prix Marie Curie 2006
(EU) UE/RECHERCHE/ITALIE :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2452 : Rapport spécial de la Commission européenne au Conseil européen sur la « capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux membres »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/11/2006 :