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Bulletin Quotidien Europe N° 9312
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche

La Commission encourage les incitations fiscales en faveur de la recherche

Bruxelles, 22/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 22 novembre, une communication sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Deux orientations du colloque de « Notre Europe »: 1) nécessité de vitesses différenciées dans l'UE ; 2) pour une mondialisation « sous condition »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : Olli Rehn insiste sur la prise en compte de la capacité d'intégration de l'Union européenne dans la stratégie d'élargissement
(EU) UE/SUEDE : à Bruxelles, le Premier ministre Reinfeldt assure son attachement à la Constitution et au respect des droits de l'Homme en Russie
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) PE/IRAK : un retrait immédiat des troupes de la coalition en Irak serait une catastrophe, affirme le vice-Premier ministre irakien
(EU) UE/ACP/CONGO : l'Assemblée parlementaire paritaire appelle Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba à jouer chacun un rôle constructif, et l'UE à appuyer la consolidation du processus démocratique
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2007 : Conseil et Parlement ne sont pas parvenus à un accord sur les sujets conflictuels - Reprise des discussions le 28 novembre
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : une réunion essentiellement consacrée à l'efficacité énergétique
(EU) UE/ECONOMIE : la zone euro doit améliorer son fonctionnement - La politique de la BCE ne freine pas la croissance, insiste Joaquin Almunia
(EU) UE/ECONOMIE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission a adopté le nouvel encadrement des aides d'Etat à la recherche
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission encourage les incitations fiscales en faveur de la recherche
(EU) UE/ENERGIE : Mme Ferrero-Waldner veut élargir la Communauté de l'énergie aux pays de la PEV et créer un fonds pour cofinancer les investissements dans les infrastructures énergétiques de ces pays
(EU) UE/ENERGIE : l'UE vise un accord avec l'Algérie et l'intégration des marchés énergétiques du Maghreb et du Machrek au marché européen
(EU) UE/ENERGIE : feu vert de la Commission à un prêt pour cofinancer la construction d'une nouvelle centrale nucléaire en Bulgarie
(EU) UE/PECHE : accord politique du Conseil sur les mesures techniques de pêche en Méditerranée - Seule la France n'est pas complètement satisfaite
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/ECONOMIE : M. Juncker rappelle ses attentes pour son second mandat à la Présidence de l'Eurogroupe
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES/ASSURANCES :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : aux acteurs financiers de décider s'ils veulent la création d'une bourse européenne, selon Charlie McCreevy
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy critique les lenteurs des travaux au Conseil sur la proposition de directive relative aux paiements
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SOCIAL/SANTE : pour la prestation transfrontalière de services sociaux
(EU) PE/SANTE : améliorer la lutte contre les blessures et les accidents
(EU) PE/SANTE :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : la Commission, qui proposerait des mesures au titre de la politique de cohésion pour les travailleurs licenciés par Volkswagen, insiste sur le respect des règles sur les licenciements collectifs
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance un débat public sur la modernisation du droit du travail
(EU) UE/ACP : à la conférence de Tripoli sur la migration et le développement, Louis Michel veut mettre sur la table le concept de « migration accompagnée »
(EU) PE/INFORMATION/CITOYENS :
(EU) UE/REGIONS/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/RECHERCHE : remise des prix Marie Curie 2006
(EU) UE/RECHERCHE/ITALIE :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2452 : Rapport spécial de la Commission européenne au Conseil européen sur la « capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux membres »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/11/2006 :