Luxembourg, 21/11/2006 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour de justice Miguel Poiares Maduro a présenté ses conclusions le 16 novembre dans l'affaire C-3/06 P (Danone / Commission), confirmant pour l'essentiel l'arrêt précédent du Tribunal de première instance. En 2000, la Commission avait conclu que Danone, le brasseur Interbrew et Alken-Maes, à l'époque filiale du groupe Danone, avaient participé à une entente sur le marché belge de la bière (EUROPE n° 8107 et n° 9058), et elle avait alors condamné Danone à une amende de plus de 44 millions d'euros. Suite à un pourvoi de Danone, le Tribunal de première instance, dans un arrêt du 25 octobre 2005 dans l'affaire T-38/02 (Danone/Commission), a réduit l'amende, mais seulement à 42,41 millions. Pas satisfaite, Danone a saisi la Cour, estimant que le Tribunal de première instance avait commis une erreur de procédure et que la réduction de l'amende aurait dû être plus importante.
Dans ses conclusions, l'avocat général de la Cour dit ne pas être convaincu que « les droits de la demanderesse à être entendue ont été respectés dans la procédure devant le Tribunal », mais il approuve la méthode de calcul de l'amende qu'il maintient exactement à la même hauteur, à savoir 42,41 millions d'euros. Le reste du pourvoi est rejeté par l'avocat général qui propose que la Cour condamne Danone à payer ses propres frais de procédure et les trois-quarts de ceux de la Commission. L'arrêt de la Cour devrait être rendu dans les prochaines semaines. (cd)