Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord politique, le 21 novembre à Bruxelles, sur la proposition obligeant le capitaine d'un navire de pêche à remplacer le livre de bord version papier par un journal de bord électronique. Cette obligation devra être respectée par les Etats membres vers 2010 pour les navires de plus de 24 mètres et deux ans plus tard pour les bateaux entre 15 et 24 mètres (pour ceux de moins de 15 mètres, l'Etat membre aura aussi la possibilité de moderniser le journal de bord). L'Espagne, qui compte 1000 navires de plus de 24 mètres (contre 200 en France et 62 en Allemagne, selon le secrétaire d'Etat espagnol à la pêche, Juan Carlos Martin Fragueiro) est le pays de l'UE qui a manifesté le plus son souhait de disposer de temps pour respecter ces exigences. La France, au contraire, a fait part de sa volonté de passer le plus rapidement possible, et en une fois, aux instruments modernes de transmission des données. L'objectif de cette évolution technologique est de s'affranchir des documents en format papier qui sont souvent sources d'erreurs.
Selon le nouveau règlement, qui doit être complété par des règles d'application, le capitaine du navire devra consigner dans son livre de bord et transmettre une fois par jour par voie électronique, aux autorités administratives nationales, les données sur les déclarations de débarquement et les premiers bordereaux de vente des captures. En outre, à la demande de la France, les pays pourront aussi ordonner la transmission électronique des documents de transport des cargaisons. Le nouveau logiciel ne coûterait, selon des estimations, pas plus de 1000 euros par bateau, plus 3 euros par jour pour transmettre les données. La Commission s'est engagée à cofinancer à hauteur de 50% (et parfois plus) les investissements réalisés par les bateaux pour installer ces logiciels.
Par ailleurs, les Etats membres devront se doter, à compter du 1er janvier 2009, d'un système de télédétection (photos satellite) permettant de contrôler des navires. Ce système permet de mieux détecter la présence d'un navire dans une zone, en recoupant les informations disponibles par le système de surveillance par satellite (VMS, balise à bord du bateau qui renseigne en temps réel sur la vitesse et la position). Mais ce système de télédétection, qui est encore très onéreux (1000 euros l'image), sera mis en place si nécessaire et si l'opération est rentable. La Commission estime toutefois que ce système devrait se développer grâce à la réduction des coûts de ces images et grâce aux échanges qui pourront être réalisés entre Etats membres, notamment via l'agence de contrôle des pêches (installée à Vigo, en Espagne). Elle précise que ce système a déjà été testé avec succès au sud de l'Islande pour repérer des navires pêchant illégalement et que la France l'utilise déjà pour couvrir une zone de l'Océan Indien. La Commission rappelle qu'actuellement 11.000 navires de l'UE sont équipés du VMS. (lc)