Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 321 et C 284 du 21 novembre 2006:
Budget/Langues
Rapport spécial de la Cour des comptes N° 9/2006 relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil, accompagné des réponses des institutions
Agriculture
Règlement (1711/2006) de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (462/2003) et (1556/2006) en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de 2007
Règlement (1712/2006) de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (747/2001) du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Turquie
Règlement (1713/2006) de la Commission du 20 novembre 2006 supprimant le préfinancement des restitutions à l'exportation en ce qui concerne les produits agricoles. (hb)