Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise a fait vendredi dernier une nouvelle proposition de compromis sur la directive qui ajuste les droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées en fonction de l'inflation. Les nouveautés de cette proposition sont la fixation à 4,5% de la revalorisation du taux d'accises pour la bière à partir de janvier 2008 et l'introduction d'un mécanisme de révision automatique qui ajusterait les taux d'accises sur une base triennale à partir de 2011. La Présidence finlandaise maintient la proposition de la Commission de tenir compte de l'inflation, évaluée à 31%, pour revaloriser les taux d'accises pour les autres produits concernés (voir EUROPE n°9261). Cette proposition de compromis est à l'ordre du jour du Coreper qui réunit ce mercredi les ambassadeurs des États membres.
László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a pour sa part écrit aux ministres européens des Finances pour leur suggérer des pistes en vue d'un compromis sur ce dossier. S'inspirant des difficultés des États membres exprimées lors du dernier Conseil Ecofin (voir EUROPE n°9301), il propose de ne tenir compte de l'inflation qu'à partir de 2004. László Kovács avance deux conditions pour retenir une telle date: les périodes transitoires n'auraient plus lieu d'être - la revalorisation s'appliquant dès 2008 - et un mécanisme de révision automatique triennal serait introduit. Un tel mécanisme supprimerait dorénavant l'obligation faite aux ministres de se pencher périodiquement sur une question d'ordre technique.
Les suggestions de M. Kovács permettraient de rallier les nouveaux États membres qui considèrent trop élevée une revalorisation des taux d'accises de 31% alors qu'ils n'adhèrent à l'UE que depuis 2004. Pour la bière, prendre la date de 2004 comme nouvelle base de calcul de l'inflation correspondrait à augmentation de 4,5% du taux d'accises, chiffre que reprend la Présidence finlandaise dans sa dernière proposition de compromis. Enfin, cette augmentation n'aurait aucune incidence sur les taux d'accises pratiqués actuellement en Allemagne et en République tchèque pour la bière. Lors du dernier Conseil Ecofin, ces deux États membres avaient plaidé pour exempter cette boisson de la revalorisation des taux d'accises.
Le Conseil Ecofin du 28 novembre se saisira de ce dossier. Il abordera aussi la proposition de directive relative aux franchises de taxe et aux droits d'accises sur les marchandises importées par des voyageurs provenant de pays tiers (voir EUROPE n°9140). Dans sa lettre, László Kovács plaide pour l'introduction de deux seuils distinguant l'entrée sur le territoire de l'UE en fonction du mode de transport utilisé. La Présidence finlandaise avait proposé de revenir à un seuil unique (voir EUROPE n°9301). (mb)