Bruxelles, 16/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
L 316 du 16 novembre 2006:
Environnement
Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Antidumping
Décision de la Commission du 15 novembre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande
Pêche
Règlement (1691/2006) de la Commission du 15 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Kattegat) par les navires battant pavillon de l'Allemagne. (hb)