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Bulletin Quotidien Europe N° 9308
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

16/11/2006 (Agence Europe) - La députée néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) a présenté le 14 novembre, au Parlement à Strasbourg, une proposition de directive sur l'anti-discrimination qui a été directement transmise à la Commission européenne. « La législation européenne interdit le traitement inégal des individus fondé sur le contexte ethnique ou racial dans beaucoup de domaines. En revanche, aucune disposition n'est prévue concernant les discriminations sur la base des convictions religieuses, de l'âge, d'un handicap, de l'orientation sexuelle », a indiqué Mme Buitenweg dans un communiqué. Au final, la députée a appelé la Commission à légiférer au plus vite sur cette question. Les difficultés à légiférer dans ce domaine sont liées au fait que le Conseil de l'UE statue à l'unanimité (article 13 Traité CE). (bc)

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