Bruxelles, 10/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel n° L 311 du 10 novembre 2006:
Santé publique
Directive (2006/92) de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des directives 76/895, 86/362 et 90/642 du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet (pesticides)
Santé animale
Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant la décision 2005/393 en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton (EUROPE n° 9303)
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Bulgarie (les Etats membres de l'UE interdisent, jusqu'à la fin de l'année 2006, les importations d'animaux sensibles à cette épizootie originaires du district bulgare de Burgas)
Agriculture
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l'aide à la diversification, de l'aide additionnelle à la diversification et de l'aide transitoire à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (montants des aides pour Espagne, Irlande, Italie, Autriche, Portugal et Suède)
Défense commerciale
Règlement 1650/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée d'Indonésie ou de Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays
Règlement1651/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
règlement 1652/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) N° 428/2005 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine. (lc/ol)