Bruxelles, 10/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel n° L 311 du 10 novembre 2006:
Santé publique
Directive (2006/92) de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des directives 76/895, 86/362 et 90/642 du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet (pesticides)
Santé animale
Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de...