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Bulletin Quotidien Europe N° 9304
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai/enfants

Amorce du débat autour d'une politique européenne de l'adoption

Bruxelles, 10/11/2006 (Agence Europe) - Les parlementaires français Claire Gibault et Jean-Marie Cavada, membres du groupe ALDE au Parlement européen, se sont prononcés, jeudi 9 novembre, en faveur d'une politique européenne de l'adoption. « Il faut redéfinir les textes en vigueur pour pouvoir avoir des règles communes, un espace commun d'adoption (…) Il faut réduire les délais d'adoption et améliorer son suivi », a déclaré Claire Gibault, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Lui emboîtant le pas, le président de la commission des Libertés civiles du PE, Jean-Marie Cavada, a réclamé une véritable « politique européenne de l'adoption », étant donné que les adoptions intracommunautaires sont considérées comme internationales.

Les députés, qui participaient à une conférence réunissant des experts en adoption internationale, se sont attardés sur la protection des orphelins et des enfants en Roumanie et en Bulgarie, ainsi que dans les Etats membres. La lenteur des procédures d'adoption concerne aussi des pays comme la Finlande, la France, le Royaume-Uni ou la Grèce. Il s'est déclaré pour une politique européenne qui simplifie l'adoption en Europe. Selon M. Cavada, il ne faut pas mélanger la légitimité de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, qu'il qualifie lui-même d'indiscutable, et la situation des enfants orphelins à propos de laquelle beaucoup de progrès restent à faire. Les parlementaires ont par ailleurs confirmé leur opposition à la politique d'interdiction de l'adoption internationale en Roumanie, pourtant souhaitée à l'époque par le PE. Vu la situation en Roumanie, où plus d'un millier d'enfants sont encore abandonnés chaque année, Jean-Marie Cavada a dénoncé les « erreurs » de l'UE qui ont conduit à l'interdiction de l'adoption internationale dans ce pays. Depuis le 1er janvier 2005, une telle adoption n'est possible que si les candidats à l'adoption sont les grands-parents, vivant à l'étranger, de l'enfant concerné. Mais face à la pénurie de familles qui désirent et qui remplissent les conditions pour adopter un enfant, les députés estiment que l'adoption internationale demeure la meilleure solution pour les enfants qui ne peuvent pas être adoptés en Roumanie. A ce propos, M. Cavada a fustigé le comportement « inacceptable » des autorités roumaines, qui assimilent la volonté du PE de vouloir rendre caduque cette loi, à une « attaque contre le patriotisme roumain ».

Le Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures Franco Frattini a néanmoins rappelé que « ce choix politique est de la responsabilité unique de la Roumanie (…) et doit être considéré comme une conséquence des anciennes pratiques abusives sur l'adoption dans ce pays ». Quant à la possibilité d'une politique communautaire, M. Frattini a annoncé son intention de consulter les Etats Membres sur le sujet de l'adoption, via notamment le Réseau judiciaire européen. « Après avoir obtenu l'opinion des Etats Membres, une réflexion sur l'opportunité d'une action au niveau européen pourra être menée », a-t-il affirmé. Mme Gibault, elle-même mère adoptive, s'est réjouie du fait que le Commissaire soit en train de préparer une recommandation sur le droit de l'enfant à la famille, que le PE pourra amender. (bc)

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