Bruxelles, 10/11/2006 (Agence Europe) - L'horizon s'éclaircit au fur et à mesure que s'intensifient les tractations politiques sur la proposition de règlement REACH relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE. Rappelons que cette future législation vise à remédier aux lacunes de la législation actuelle, en passant au crible de l'évaluation scientifique quelque 30 000 substances déjà sur le marché, mais dont - pour la plupart - on ignorait jusqu'alors les dangers pour la santé publique et l'environnement.
Dans la dernière ligne droite avant la deuxième lecture du Parlement européen, l'heure est au dialogue informel interinstitutionnel pour tenter de rapprocher les positions du Conseil, de la Commission et du Parlement sur l'autorisation des substances les plus préoccupantes - chapitre le plus épineux du règlement le plus complexe et le plus volumineux jamais soumis à leur examen.
Trois « trilogues informels » ont déjà eu lieu depuis le vote en deuxième lecture de la commission de l'environnement qui, s'écartant de la position commune du Conseil de l'UE, avait rétabli le caractère obligatoire du principe de substitution de ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dès lors qu'existent des solutions de rechange moins nocives (EUROPE n° 9283). Les deux derniers trilogues étant prévus les 20 et 27 novembre prochains, la deuxième lecture pourrait, dans le meilleur des cas, avoir lieu lors de la session plénière de la mi-décembre (12 et 13 décembre) à Strasbourg, si tant est qu'un compromis global favorisant un accord en deuxième lecture puisse être trouvé d'ici là. Dans tous les cas de figure, la date-butoir de fin décembre devra être respectée, conformément à ce qui a été convenu entre les trois institutions. Guido Sacconi (PSE, Italien), rapporteur principal pour le dossier, l'a rappelé le 8 novembre, en présentant à la presse le dernier état des lieux des pourparlers qui autorisent un certain optimisme.
« Nous avons fait le tour de tous les problèmes subsistants. Des points de convergence existent désormais sur pas mal de questions telles que les méthodes alternatives aux tests sur les animaux, la future Agence européenne des produits chimiques, le devoir de diligence des producteurs, les informations à fournir tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur jusqu'au consommateur. Le point clé qui faisait l'objet de vraies divergences était le sort à réserver aux substances dangereuses les plus préoccupantes et les modalités de l'autorisation. Or, le climat a évolué », a déclaré M. Sacconi. Le compromis qu'il a proposé permettrait, semble-t-il, de sortir de l'impasse, mais doit encore être examiné par le Conseil d'ici au 20 novembre.
Au lieu d'affirmer la nécessité de renoncer, par principe, aux substances les plus préoccupantes (comme le voulait la commission de l'environnement et comme l'exigent toujours les Verts/ALE), le compromis consisterait à définir un seuil en dessous duquel, en l'absence d'alternative moins dangereuse et après examen de l'équilibre entre les avantages socio-économiques du produit et les préoccupations environnementales, la substance très préoccupante pourrait être autorisée avec un contrôle adéquat. L'autorisation ne serait pas limitée à cinq ans (comme le demandait la commission de l'environnement en s'écartant de la position commune du Conseil), mais « il n'y aurait pas d'autorisation à vie », assure Guido Sacconi. Toute demande d'autorisation d'une substance préoccupante introduite par un producteur auprès de l'Agence européenne des produits chimiques devrait être accompagnée d'un plan de substitution qui tienne compte de l'évolution technologique. La durée de l'autorisation serait décidée au cas par cas mais, à chaque révision, obligation serait faite de procéder à l'évaluation des solutions alternatives et d'en tenir compte.
Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE, Néerlandaise), rapporteur fictif, qui, en son temps, était furieuse du caractère « impraticable » de REACH tel que voté par la commission de l'environnement le 10 octobre, s'est félicitée du climat excellent dans les négociations en cours. « Je peux me rallier à Guido Sacconi et au paquet Commission/Conseil. Le trilogue informel n'est qu'un point de départ, mais tout va dans la bonne direction. Je constate de la part du rapporteur et de la Présidence finlandaise un nouveau réalisme. Mais tout dépendra du paquet final. L'important pour le PPE est que soit prise en compte notre volonté d'un REACH non bureaucratique ». Elle ne cache pas qu'elle préférait la position commune du Conseil, mais son groupe politique peut vivre avec le compromis qui se dessine sur la procédure d'autorisation car, selon ses propres termes, « nous ne voulons pas courir le risque que les substances utiles sans alternative moins nocive ne soient pas autorisées en Europe mais fabriquées ailleurs pour être présentes dans des produits importés dans l'UE ». Le groupe des Verts ALE estime que le Conseil n'a pas bougé d'un pouce. Les eurodéputés verts continuent de penser qu'il ne faut pas jouer avec le feu ; pour préserver la santé des citoyens et de l'environnement, un seul principe doit s'appliquer: une substance très préoccupante ne doit tout bonnement pas être autorisée s'il n'existe pas de solution de remplacement moins dangereuse. Le concept de contrôle adéquat n'a, selon eux, pas de sens car il suppose erronément que l'on connaît avec précision le degré d'exposition des personnes à ces substances. (an)