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Bulletin Quotidien Europe N° 9298
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

Le Traité constitutionnel aurait dû entrer en vigueur ce 1er novembre - « L'Union perd un temps précieux », déplore Jo Leinen

Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - Le Traité constitutionnel de l'Union européenne, signé par tous les Etats membres en mai 2004 mais dont la procédure de ratification est bloquée depuis les « non » français et néerlandais en 2005, aurait normalement dû entrer en vigueur ce mercredi 1er novembre, rappelle dans un communiqué le président de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, l'Allemand Jo Leinen (PSE). « En raison des référendums...

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