Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 300, L 301 et C 263 du 31 octobre 2006:
Agriculture
Règlement (1619/2006) de la Commission du 30 octobre 2006 modifiant le règlement de 1996 sur le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges (JO L 300)
Commerce
Règlement (1549/2006) de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant l'annexe...