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Bulletin Quotidien Europe N° 9298
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Coreper approuve un compromis de la Présidence sur la sûreté aérienne en vue d'aboutir à un accord avec le Parlement européen

Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a approuvé le 31 octobre un paquet de compromis de la Présidence finlandaise du Conseil sur la proposition de règlement 2005/429 qui vise à simplifier, harmoniser et renforcer le règlement 2320/2002 sur la sûreté aérienne. Pour rappel, cette proposition instaure des normes de base en matière de sûreté aérienne communes à tous les Etats membres tout en permettant à ceux qui le...

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