Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait proposer, le 6 décembre, de créer une seule organisation commune des marchés (OCM) agricoles. Cette OCM « unique » remplacerait les 21 OCM actuelles et permettrait ainsi de supprimer 35 règlements sectoriels. L'objectif de la Commission est de mettre en place un instrument unique de règles harmonisées dans les domaines suivants: intervention, stockage privé, contingents tarifaires d'importation, restitutions à l'exportation, mesures de sauvegarde, promotion des produits agricoles, aides d'Etat et transmission des données. Les organisations de producteurs craignent une nouvelle tentative de la Commission pour supprimer certains outils de gestion du marché.
Lors du Conseil Agriculture du 24 octobre à Luxembourg, Mariann Fischer Boel, la Commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, a expliqué que l'OCM unique permettra non seulement de rendre la législation plus transparente et plus aisément accessible, mais encore de réduire la charge administrative qui pèse sur les pays et les opérateurs économiques. Mme Fischer Boel a précisé que cette simplification devrait aboutir à une réduction de 75% des pages publiées au Journal officiel. Elle a assuré que cette initiative ne servira pas de « prétexte » à des décisions politiques. « Le contenu et les instruments des OCM ne seront pas modifiés », a conclu la Commissaire.
A l'issue de leur congrès à Strasbourg, les agriculteurs européens ont déclaré que la simplification de la politique agricole commune (PAC) « ne devrait pas conduire à un affaiblissement supplémentaire ou une dérégulation totale de la PAC ». «Sous couvert de simplification, la Commission propose en réalité la suppression des outils de gestion des marchés agricoles », a estimé, le 5 octobre, la Coordination paysanne européenne (CPE). Lors de la conférence, les 3 et 4 octobre, sur la simplification de la PAC (EUROPE n° 9279), le président de la commission parlementaire de l'agriculture, Joseph Daul (PPE-DE, français), avait déclaré que « pour être crédible, la simplification doit d'abord profiter aux agriculteurs et avoir des effets concrets sur leur vie quotidienne ». « Jusqu'à quel point une telle harmonisation est possible, voire souhaitable, face au risque de disposer, à terme, de règles, certes harmonisées et rationalisées, mais éloignées des besoins sectoriels et donc moins efficaces ? », s'était interrogé M. Daul. (lc)