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Bulletin Quotidien Europe N° 9298
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission devrait proposer, le 6 décembre, d'instituer une organisation commune unique des politiques de marchés

Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait proposer, le 6 décembre, de créer une seule organisation commune des marchés (OCM) agricoles. Cette OCM « unique » remplacerait les 21 OCM actuelles et permettrait ainsi de supprimer 35 règlements sectoriels. L'objectif de la Commission est de mettre en place un instrument unique de règles harmonisées dans les domaines suivants: intervention, stockage privé, contingents tarifaires d'importation, restitutions...

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