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Bulletin Quotidien Europe N° 9298
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Présidence finlandaise a fait deux propositions de compromis dans le domaine de la fiscalité en vue du prochain Conseil Ecofin

Bruxelles, 31/10/2006 (Agence Europe) - Les représentants des États membres ont discuté la semaine dernière des deux propositions de compromis de la Présidence finlandaise dans le domaine de la fiscalité sur deux dossiers inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des Finances le mardi 7 novembre. La première proposition porte sur les taux minimums d'accises perçus sur les boissons alcoolisées (voir EUROPE N°9261), la seconde sur les franchises de taxes pour...

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