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Bulletin Quotidien Europe N° 9274
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

Feu vert à un régime d'aide tchèque en faveur des transporteurs fluviaux victimes du faible niveau d'eau sur l'Elbe

Bruxelles, 27/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 26 septembre d'autoriser des mesures d'aide accordées par les autorités tchèques aux transporteurs fluviaux qui enregistrent des pertes à cause du faible niveau d'eau sur l'Elbe qui ne permet pas toujours une exploitation rentable. L'aide couvrira au maximum 60 % des pertes directement imputables au faible niveau d'eau et ne pourra pas dépasser 30 % des coûts liés au transport, précise un communiqué. Elle sera accordée aux transporteurs en cas de: - navigation restreinte (transports réalisés à perte sans justification économique) dans des conditions de navigation insuffisantes (niveau d'eau inférieur à 200 cm, soit un tirant d'eau inférieur à 140 cm) ; - navigation impossible (niveau d'eau inférieur à 170 cm, soit un tirant d'eau inférieur à 110 cm). Il s'agit d'une mesure temporaire car les autorités tchèques ont décide de construire une écluse à Dacin pour mettre fin à ce problème. C'est pour cette raison que l'aide ne sera accordée que jusqu'en 2010, date à laquelle la construction de l'écluse devrait être achevée.

La Commission a estimé que cette aide est compatible avec le marché commun car elle est accordée sur une base non discriminatoire et transparente, se limite à la compensation des coûts externes et d'infrastructure non supportés par d'autres modes de transport concurrents, et est limitée dans le temps.

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