Strasbourg, 27/09/2006 (Agence Europe) - En se prononçant le 26 septembre sur deux rapports relatifs à la qualité de l'air en Europe, le Parlement européen a opté, en première lecture, pour une révision à la hausse des objectifs visés, doublée d'une certaine flexibilité à l'égard des Etats membres dans la réalisation de ces objectifs. Mais, dans le même temps, il a revu à la baisse les ambitions de la Commission européenne concernant la réduction obligatoire des particules fines, les plus dangereuses pour la santé humaine. Ce faisant, l'assemblée a suivi, à quelques nuances près, les recommandations de sa commission de l'environnement qui - fait assez rare dans l'histoire - avait dilué la proposition initiale de la Commission européenne, au grand dam du groupe des Verts/ALE, du Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, et des ONG de défense de l'environnement (EUROPE n°9217).
Etaient à l'examen la stratégie thématique de lutte contre la pollution de l'air en Europe, inscrite dans le sixième programme d'action pour l'environnement (rapport d'initiative de Dorette Corbey, PSE, Néerlandaise) et la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant, accompagnant cette stratégie (rapport de Holger Krahmer (ALDE, Allemand).
S'agissant de la directive - élément essentiel de la stratégie puisqu'elle vise à imposer pour la première fois des valeurs limites pour les particules fines (PM10 et PM 2,5) - le Parlement prône des objectifs globalement plus ambitieux que la Commission européenne en matière de réduction des plafonds de concentration des polluants. Ainsi, pour les microparticules les plus grossières (PM10), le Parlement demande que ces plafonds soient ramenés à 33 microgrammes/m3 en moyenne annuelle en 2010 (alors que la Commission proposait de les maintenir à 40 microgrammes/m3). Pour les valeurs limites journalières à ne pas dépasser (50 microgrammes/m3) pour ces mêmes particules, le Parlement se montre plus flexible que la Commission en prévoyant un maximum de 55 jours de dépassement par an (contre 35 par an dans la proposition initiale) pour les Etats membres n'étant pas en mesure de faire mieux en raison de conditions géographiques ou climatiques particulières, ou encore de pollutions transfrontalières significatives.
En revanche, pour les microparticules les plus fines (PM 2.5) qui pénètrent le plus profondément dans les poumons humains, le Parlement fait profil bas, jugeant prématuré de fixer des valeurs limites en l'état actuel des connaissances scientifiques. En lieu et place, les eurodéputés proposent de définir, dans un premier temps, une « valeur cible », moins contraignante et inférieure à celle proposée par la Commission (20 microgrammes/m3 à partir de 2010 au lieu de 25 microgrammes/m3), puis d'attendre 2015 - date de révision de la directive - pour la rendre contraignante (la Commission elle, ne prévoyait pas, à l'horizon 2015, de rendre plus stricte la valeur limite de 25 microgrammes/m3) .
Le Parlement demande aussi davantage de flexibilité dans l'octroi de dérogations temporaires aux zones ou agglomérations qui ne parviendront pas à respecter les exigences de la future directive. Au lieu de la possibilité d'une dérogation de cinq ans, prévue par la Commission, les eurodéputés souhaitent que les Etats membres concernés puissent bénéficier d'une dérogation de quatre ans pouvant être prolongée de deux ans pour les PM 2,5 et les PM 10 - à condition toutefois qu'ils soumettent un plan démontrant pourquoi les plafonds ne peuvent être respectés en dépit des mesures prises à l'échelle nationale et locale, et énonçant les mesures à envisager pour résoudre ce problème à l'avenir.
Quant à l'objectif de réduire de 20% à l'horizon 2020 l'exposition de la population de l'UE aux particules polluantes, le Parlement estime que cet objectif doit être assoupli par la fixation de pourcentages de réduction différenciés en fonction des taux de concentration enregistrés.
Le Parlement a en outre introduit dans la proposition de directive de nouveaux articles pour mentionner les mesures à prendre à la source dans les Etats membres pour réduire la pollution atmosphérique - telles que de nouvelles normes pour les incinérateurs, les poids lourds (Euro VI), les installations de chauffage domestique, et des mesures coordonnées au niveau européen pour encourager les propriétaires de navires à en réduire les émissions.
Pour la stratégie thématique, les députés ont choisi, à une large majorité (563 voix pour, 19 contre et 47 abstentions), de fixer des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d'azote (Nox), en composés organiques volatils (COV) et en particules fines (PM 2,5). Ils demandent en outre que des efforts supplémentaires soient fournis pour agir à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l'agriculture. Les valeurs limites plus strictes introduites par le Parlement sont contrebalancées par l'allongement des délais accordés aux Etats membres et aux agglomérations en difficulté pour s'y conformer.
De l'avis du rapporteur Holger Krahmer, le vote du Parlement est un compromis équilibré entre la nécessité d'une protection très stricte de la santé et la souplesse requise au niveau national, notamment pour les régions subissant la pollution en provenance de pays voisins. A l'opposé, les Verts/ALE s'indignent, soulignant que « avec une pollution de l'air en Europe à l'origine de 350 000 morts prématurés par an et une augmentation de 9% par an du coût sanitaire, le vote du Parlement européen est irresponsable. Il affaiblit la réglementation existante. Déjà en l'état, les normes européennes de pollution proposées sont loin de respecter les recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS), notamment pour les particules fins PM10. Même le gouvernement fédéral américain exige des règles plus contraignantes pour les particules très fines PM2.5 ».
Déçu d'avoir perdu la première manche dans le combat contre les particules les plus fines, le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, note une contradiction dans la position des eurodéputés. Il déclare « Je salue le souhait exprimé par le Parlement de parvenir à des niveaux de protection encore plus ambitieux. Je suis déçu toutefois que les amendements apportés à la directive sur la qualité de l'air semblent aller à l'encontre de cet objectif en affaiblissant la législation que nous avons proposé sur certains points essentiels. La pollution atmosphérique raccourcit la durée de vie de tous les citoyens européens de huit mois en moyenne. Nous devons nous attaquer résolument à cette question ».