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Bulletin Quotidien Europe N° 9274
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Le PE avalise la formule du rapport Rapkay qui demande « des initiatives juridiques appropriées » pour les SIG

Strasbourg, 27/09/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 27 septembre à large majorité le rapport d'initiative du social-démocrate allemand Bernhard Rapkay relatif aux services d'intérêt général (SIG), plus de deux ans après l'adoption, en mai 2004, du Livre blanc de la Commission européenne (voir EUROPE n°8705). Le texte adopté en session plénière est très proche de celui voté en commission parlementaire des affaires économiques et financières (voir...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TURQUIE : le PE adopte un rapport qui reste très critique sur le progrès des réformes et l'Union douanière, mais plus nuancé sur le génocide arménien
(EU) PE/TURQUIE/KURDES : Vittorio Agnoletto soutient l'appel au « cessez-le-feu » du Democratic Society Party kurde
(EU) PE/UEN : Cristiana Muscardini plaide pour l'elaboration d'une Charte des devoirs fondamentaux
(EU) PE/BULGARIE/ROUMANIE : satisfaction générale au PE et dans les milieux économiques après les rapports sur la Bulgarie et la Roumanie - Critique sévère des Verts
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : MM. Solana et Larijani réunis mercredi soir à Berlin
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense de l'UE vont se pencher sur le monde de demain et sur les besoins de l'UE pour y faire face
(EU) PE/LIBAN :
(EU) PE/PRESIDENCE/PPE-DE :
(EU) PE/SIEGE UNIQUE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE avalise la formule du rapport Rapkay qui demande « des initiatives juridiques appropriées » pour les SIG
(EU) PE/JAI : les députés finalisent l'adoption du rapport Roure sur le traitement des données personnelles
(EU) PE/EURO : le Parlement approuve la prorogation du programme Pericles
(EU) PE/IMMIGRATION/BUDGET :
(EU) PE /JAI/IMMIGRATION : M. Cavada demande de communautariser la coopération policière et judiciaire en matière pénale - M. Rajamäki: le Sommet de décembre doit fixer des objectifs pour la levée des contrôles aux frontières - M. Frattini attend des résultats positifs sur la politique de l'immigration au Conseil de décembre
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : en première lecture, le Parlement souscrit à la stratégie thématique sur la protection de l'air mais refuse la fixation de valeurs limites pour les particules les plus fines
(EU) PE/BUDGET 2004 : le feu vert est donné à la décharge et à l'achat des bâtiments de Strasbourg
(EU) PE/TRANSPORTS : pas encore de rapprochement entre les positions du Parlement et du Conseil sur le financement des mesures de sûreté aérienne
(EU) UE/ENERGIE : l'adoption du Plan d'action de la Commission pour l'efficacité énergétique est reportée sine die
(EU) UE/UEO/ESPACE :
(EU) UE/ANTIDUMPING : les Vingt-cinq trancheront sur le dossier des chaussures chinoises et vietnamiennes lors du Conseil JAI la semaine prochaine
(EU) UE/OMC/DOHA : Peter Mandelson se rend à Washington pour discuter avec Susan Schwab des moyens de relancer le round
(EU) UE/CONSOMMATEURS/MARCHE UNIQUE : les achats transfrontaliers augmentent mais le commerce en ligne reste limité aux achats nationaux, révèle l'Eurobaromètre
(EU) PE/EUROMED : le libre-échange agricole en débat à Strasbourg à l'occasion de la 2e conférence euroméditerranéenne sur l'agriculture organisée conjointement par le PE et le Conseil de l'Europe en liaison avec la Fédération internationale des producteurs agricoles
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE/PATRONAT : Eurochambres indique ses priorités à M. De Maizière (Lisbonne, commerce, social)
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : l'Espagne doit remanier la loi modifiant les fonctions de l'autorité de régulation espagnole du gaz et de l'électricité
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse l'aide pour Holland Malt B.V.
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : oui à un régime d'aide irlandais en faveur de six petits aéroports régionaux
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : la Commission autorise un régime d'aide tchèque pour stimuler la recherche et le développement dans les transports
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : feu vert à un régime d'aide tchèque en faveur des transporteurs fluviaux victimes du faible niveau d'eau sur l'Elbe
(EU) UE/BEI :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2448 : Réseaux transeuropéens de transports - Communication de la Commission européenne
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/09/2006 :