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Bulletin Quotidien Europe N° 9271
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

Le Médiateur soutient la démarche de la Commission visant à faire la transparence sur les subventions européennes

Strasbourg, 22/09/2006 (Agence Europe) - Dans un communiqué du 22 septembre, le Médiateur européen salue les efforts de la Commission européenne pour rendre les données sur les bénéficiaires de fonds de l'UE plus transparentes. Il soutient la proposition du Livre vert sur l'Initiative européenne en matière de transparence visant à introduire une obligation légale pour les États membres à révéler les informations sur les destinataires de fonds de l'UE. Rappelant qu'il a reçu des plaintes concernant un manque de transparence au sujet des bénéficiaires de fonds de l'UE, Nikiforos Diamandouros déclare: "Il est dans l'intérêt du public de fournir des informations sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. Expliquer ouvertement ce que l'UE et les pays membres font au nom des citoyens, rend l'Union européenne plus démocratique et accessible." Le Livre vert de la Commission de mai dernier est partie intégrante de l'Initiative européenne en matière de transparence qui vise à rendre l'UE et ses institutions plus ouvertes et responsables. L'Initiative propose aussi plus de transparence en ce qui concerne l'activité des groupes d'intérêts au niveau de l'UE et prévoit la révision du règlement relatif à l'accès aux informations et aux documents des institutions de l'UE. Dans ce contexte, un certain nombre de groupes d'intérêt ont suggéré d'impliquer le Médiateur européen dans le contrôle d'un système d'enregistrement du lobbying ou d'un code de conduite. A ce propos, M. Diamandouros est contraint de rappeler que le Traité n'habilite pas le Médiateur européen à contrôler les activités de personnes privées, telles que des groupes d'intérêts.

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