Bruxelles, 22/09/2006 (Agence Europe) - Le ministre finlandais de l'Industrie et du Commerce, Mauri Pekkarinen, présidera le 25 septembre à Bruxelles le premier Conseil Compétitivité sous présidence finlandaise. Voici les principaux thèmes à l'ordre du jour.
Innovation - Le Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen présentera la communication adoptée par la Commission le 13 septembre sur une stratégie en dix actions aux niveaux national et communautaire pour promouvoir l'innovation (EUROPE n° 9264). Le Conseil aura ensuite un échange de vues sur la base d'un questionnaire de la présidence. Rappelons que la politique d'innovation était le thème central du Conseil informel Compétitivité de Jyväskylä des 10 et 11 juillet (EUROPE n° 9228, 9229 et 9230) et sera un des thèmes majeurs du Sommet informel de Lahti le 20 octobre.
Marché intérieur - Le Commissaire au Marché intérieur Charles McGreevy informera le Conseil sur la préparation de la révision de la politique de la Commission pour le marché intérieur (qui doit être finalisée en 2007) et sur le 15ème tableau de bord sur le marché intérieur dressé en juillet dernier (voir aussi EUROPE n° 9270). Le Conseil examinera ensuite, sur la base d'un questionnaire de la Présidence finlandaise, comment fournir des orientations à la Commission pour son travail de révision.
Politique des consommateurs - Le Conseil devrait, sans difficulté, dégager un accord politique sur la proposition de décision établissant un programme d'action pour la protection des consommateurs au cours de la période 2007-2013. Le projet d'accord qui est sur la table devrait garantir l'adhésion des délégations à un programme d'action fondé sur l'article 153 du Traité, répertoriant onze types d'actions à mener (la sélection des actions se fera sur une base annuelle) et doté d'un budget de 138, 8 millions d'euros, subordonné à un ajustement technique pour prendre en compte l'inflation.
Un accord politique sera également recherché sur la proposition de directive de 2004 (modifiée en avril 2006) concernant la déréglementation des formats des produits préemballés comme les produits alimentaires, les produits cosmétiques, les peintures et vernis, les lessives. Cette proposition vise à abroger deux directives établissant des quantités nominales obligatoires (directive 75/106/CEE et directive 80/232/CEE) pour ces produits. Seuls le vin et les alcools seraient encore soumis à ces prescriptions obligatoires applicables aux formats d'emballage. Les délégations sont encore divisées, certaines d'entre elles souhaitant le maintien de quantités nominales obligatoires pour un nombre plus important de produits.
Divers - Le Conseil examinera les résultats de la 6ème Conférence ministérielle euroméditerranéenne sur l'industrie des 21 et 22 septembre à Rhodes (sur laquelle nous reviendrons) et évoquera les travaux préparatoires de la réunion des coordinateurs sur la Stratégie de Lisbonne qui se tiendra à Lisbonne les 5 et 6 octobre.