login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9265
Sommaire Publication complète Par article 37 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour va créer une quatrième chambre à cinq juges chargée de juger des affaires importantes

Luxembourg, 14/09/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne va créer une quatrième chambre à cinq juges chargée de régler des affaires importantes. La décision officielle ne pourra être prise qu'après le 6 octobre prochain, date à laquelle les nouveaux juges nommés par leur gouvernement et les anciens, reconduits dans leur fonction ou en cours de mandat, siégeront à la Cour.

Jusqu'à présent, il y a trois chambres à cinq juges auxquelles sont affectées des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE