Bruxelles, 14/09/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'UE se réunissent, le 18 septembre à Bruxelles, pour poursuivre leurs discussions sur la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin, voter sur la mise sur le marché de variétés de colzas génétiquement modifiés et prendre note de la proposition sur les règles de commercialisation des produits phytopharmaceutiques et aussi de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides. Le Conseil, qui ne comporte aucun dossier en matière de pêche, sera présidé par le ministre finlandais de l'Agriculture, Juha Korkeaoja (voir autre nouvelle sur les réactions des députés européens).
Réforme du secteur du vin: après un premier débat assez général sur les propositions de réforme de ce secteur, le 18 juillet, les ministres devront répondre à des questions plus précises posées par la Présidence:
Scénario de réforme: les ministres devront dire s'ils préfèrent l'option 2 (réforme en profondeur, préconisée par la Commission), l'option 3 (découplage des aides comme lors des réformes en 2003 et 2004 d'autres secteurs) ou bien une combinaison de ces deux scénarios. Les discussions en juillet au Conseil ainsi que plus récemment au niveau des experts agricoles de l'UE ont montré que la plupart des Etats membres sont favorables à une réforme radicale. Quelques Etats membres, dont la Suède et le Danemark, préfèrent le scénario du paiement unique par exploitation. Le Luxembourg et Malte suggèrent de combiner l'option du découplage avec celle de la réforme radicale.
Mesures à prendre: le Conseil devra se prononcer sur les effets escomptés de la combinaison des mesures proposées (arrachage de vignes, abolition du régime des droits de plantation et suppression des mesures de marché). De nombreux Etats membres (dont Italie, Espagne, Portugal, France, Autriche, France, Luxembourg, Hongrie) critiquent les modalités d'arrachage présentées par la Commission.
Enveloppes nationales: la Présidence demande ensuite si, en cas de suppression des mesures de marché, les Etats membres accepteraient de financer d'autres mesures en utilisant les crédits qui seraient mis à leur disposition dans des enveloppes nationales. Lors de la réunion du Comité spécial agriculture du 11 septembre, une grande majorité de pays ont soutenu cette idée d'enveloppe nationale.
Transfert de crédits vers le développement rural: à l'exception de quelques Etats membres (Danemark et Suède), les autres pays de l'UE s'opposent au projet de la Commission de transférer une partie des dépenses de marché dans le secteur du vin vers les programmes de développement rural, pour financer plusieurs mesures (retraite anticipée, soutien agro-environnemental, aide aux investissements).
OGM: une fois encore, le Conseil ne devrait pas parvenir à réunir de majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de commercialiser les colzas (Brassica napus L., lignées Ms8, Rf3 et Ms8xRf3) génétiquement modifiés fabriqués par l'entreprise Bayer BioScience N.V.. Comme le veut la procédure de « comitologie » en vigueur, la Commission devrait, dans ce cas de figure, prendre la responsabilité d'autoriser la culture et l'importation de ces colzas dans l'UE (comme aliment pour animaux, mais pas comme denrée alimentaire).
Santé: la Commission présentera au Conseil la stratégie thématique qu'elle propose pour une utilisation durable des pesticides dans l'UE ainsi que sa proposition visant à modifier la législation sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) (voir les détails dans EUROPE n° 9231).
Points divers (lait, fièvre du mouton et conditions climatiques difficiles): le Danemark demandera une modification du régime communautaire de livraison de lait aux élèves dans les écoles. Ce pays conteste la règle selon laquelle l'importance des subventions accordées dépend de la teneur en matière grasse du lait (plus le lait est riche en matière grasse, plus la subvention est élevée), une règle en « contradiction directe avec les conseils actuels des nutritionnistes », fait valoir le Danemark.
La Belgique souhaite assouplir les mesures de restriction contre la propagation de la fièvre catarrhale, de manière à pouvoir « échanger vers les zones libres des autres Etats membres des ruminants destinés directement à l'abattoir après un traitement approprié par un insecticide ».
La Belgique évoquera aussi les conditions climatiques exceptionnelles dans le pays durant l'été 2006 (sécheresse, puis fortes pluies) qui ont mis à mal la récolte de céréales, de lin et de légumes. Les autorités belges adoptent actuellement diverses mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés, qui seront notifiées pour accord à la Commission. La Grèce informera le Conseil des conséquences de feux de forêts. Toujours dans ce contexte de dégradation des conditions climatiques, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne demandent de rouvrir la discussion sur les mesures de gestion des risques et des crises dans le secteur de l'agriculture.