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Bulletin Quotidien Europe N° 9265

15 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

14/09/2006 (Agence Europe) - La Commission a autorisé une aide slovaque de 965.000 euros à la compagnie minière Hornonitrianske Bane Prievidza S.A., destinée à couvrir les pensions d'invalidité des mineurs et anciens mineurs victimes d'un accident avant novembre 1993. Même si l'aide versée procurera un avantage économique à la compagnie minière, la Commission a jugé que cette mesure respecte la législation de l'UE en la matière, puisqu'elle couvre le coût des charges...

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